Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans...
À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Par principe, et afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tous les professionnels qui proposent des services de monnaies électroniques doivent vérifier l’identité de leurs potentiels clients, avant même d’entrer en relation d’affaire.
Cependant des assouplissements sont possibles. Les professionnels pourront différer la vérification d’identité de leurs clients jusqu’à 12 mois après le début de la relation commerciale si plusieurs conditions sont réunies permettant de présumer que les risques de blanchiment ou de financement du terrorisme sont minimes.
La vérification devra néanmoins être faite immédiatement si :
la valeur monétaire chargée sur l’instrument ou les paiements réalisés excèdent 150 € en 30 jours ;le montant cumulé des chargements excède 1 000 € ;l’instrument de monnaie électronique est utilisé pour un achat à distance de bien ou de service d’une valeur supérieure à 50 € ;des transferts de fonds sont faits sur des comptes situés dans un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen excédant 50 € par opération ou 150 € au total.
En outre, les sommes remises à des prestataires de services pour le compte du bénéficiaire final du paiement sont considérées comme présentant un faible risque de blanchiment ou de financement du terrorisme, tant qu’elles n’excèdent pas mensuellement :
600 € pour les loyers de logement social ;200 € pour les factures d’eau ;150 € pour les factures de gaz ;50 € pour les factures de téléphonies ;300 € cumulés pour les cotisations d’assurances de complémentaire santé, habitation et automobile ;50 € pour les frais de péages et transports en commun.
Source : Décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif à la vérification de l’identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients © Copyright WebLex – 2023