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À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
En janvier, le Gouvernement avait annoncé la mise en place d’une nouvelle subvention pour les entreprises de production de semences forestières.
Pour mémoire, les entreprises concernées doivent, pour en profiter, justifier notamment de certaines dépenses en faveurs d’investissements liés, par exemple, à la construction ou l’acquisition de biens immeubles hors terres ou la mise au point de logiciels informatiques.
Comme il l’avait également annoncé, le Gouvernement vient de dévoiler les modalités d’application de ce nouveau régime d’aide.
Ainsi, le montant de subvention sera au moins de 3 000 € et sera plafonné à 200 000 €.
La liste des matériels et travaux éligibles est consultable ici. Par exemple, dans l’objectif d’amélioration des capacités de récoltes ou des conditions de travail, les drones, GPS de cartographie ou encore les remorques sont des matériels éligibles.
À noter que le matériel d’occasion n’est pas éligible.
Le dépôt de la demande de subvention est dématérialisé et doit s’effectuer auprès des services du préfet de région.
Source : Arrêté du 20 janvier 2023 relatif au régime d’aide en faveur des investissements en actifs corporels et incorporels des entreprises de production de semences forestières
Production de semences forestières : jusqu’à 200 000 € de subvention ! © Copyright WebLex – 2023