Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 97 Février 2024 96 Mars 2024 96 Avril 2024 97 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre...
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,5 - 0,3 % + 2,9 % Février 2024 115,6 + 1,0 % + 2,7 % Mars 2024 116,4 + 0,7 % + 3,2 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 112,9 - 0,5 % + 4,1 % Février 2024 113,7 + 0,7 % + 3,5 % Mars 2024 114,2 + 0,4 % + 3,9 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 113,7 + 0,1 % + 4,2 % Février 2024 113,9 + 0,2 % + 4,0 % Mars 2024 114,6 + 0,6 % + 4,1 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,4 - 0,8 % + 2,8 % Février 2024 115,2 + 0,7 % + 2,1 % Mars 2024 116,3 + 1,0 % + 3,0 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
Principe général :Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions (montants au 1er janvier 2024) suivant les tranches de revenus et le nombre de pièces du logement. Rémunération...
Taux des prélèvements sociaux – 2024
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG 9,2 %,...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
Plafonds de loyerPour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en zone B2 et CPour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
Plafonds de loyerPour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en zone B2 et CPour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2023
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL
COÛTS MOYENS (EN EUROS)
Catégories d’incapacité temporaire (IT)
Catégories d’incapacité permanente (IP)
Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours
Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours
Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours
Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours
Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours
Arrêts de travail de plus de 150 jours
IP de moins de 10 %
IP de 10 % à 19 %
IP de 20 % à 39 %
IP de 40 % et plus ou décès de la victime
Industries de la métallurgie CTN A
324
581
1 925
5 271
10 147
38 614
2 214
64 842
130 115
676 816
Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
352
521
1 700
4 702
9 199
37 361
2 305
145 402 (Gros œuvre) (1)
167 285 (Second œuvre) (2)
165 285 (Fonctions support) (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
62 193
119 114
549 916
Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication CTN C
267
575
1 818
4 816
9 076
33 588
2 240
63 353
121 611
548 494
Services, commerces et industries de l’alimentation CTN D
388
471
1 515
4 264
8 131
31 109
2 237
54 927
106 658
458 520
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E
474
644
2 023
5 707
10 830
38 801
2 231
64 404
133 722
741 139
Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F
446
549
1 877
4 936
9 449
35 183
2 259
59 794
117 653
603 015
Commerces non alimentaires CTN G
291
513
1 656
4 570
8 510
33 572
2 213
60 045
123 810
593 922
Activités de services 1 CTN H
187
444
1 412
4 110
8 114
34 165
2 142
59 322
128 160
603 877
Activités de services 2 CTN I
194
400
1 316
3 627
6896
27 033
2 199
51 588
100 794
416 354
(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.
(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.
(3) Les activités de fonction support mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A
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