Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans...
À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
En janvier 2022, le service « CESU Avance immédiate » a été lancé. Il permet aux particuliers employeurs qui emploient des salariés à domicile via CESU de bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt.
Concrètement, le crédit d’impôt est automatiquement déduit du montant à payer par le particulier employeur lors de chaque déclaration.
Cela suppose toutefois que le particulier et son salarié adhèrent au service en ligne CESU +.
Ce service permet au centre CESU de prélever les sommes dues au salarié directement sur le compte bancaire du particulier employeur, puis de les reverser au salarié dans les 3 jours qui suivent la déclaration en ligne effectuée par l’employeur.
Bien que certains estiment que ce dispositif est contraire au principe d’égalité d’accès au service public, il n’en est rien pour le Gouvernement, qui rappelle :
que le recours au numérique est impératif : un tel dispositif d’avance immédiate ne peut pas être mis en place pour les déclarations papiers, au regard des délais d’acheminements postaux ;que l’adhésion au service « Avance immédiate » est optionnelle et réversible ;que tous les usagers peuvent choisir d’opter pour la mise en place de ce service ;que tous les usagers bénéficient, toutes conditions remplies, du même droit au crédit d’impôt : la seule différence liée à l’adhésion au service « Avance immédiate » est la périodicité du « versement » de l’avantage fiscal ;qu’une attention particulière est portée aux usagers qui rencontrent des difficultés avec les outils numériques ;que les démarches par voie dématérialisée ne sont pas nécessairement synonymes d’exclusion : elles permettent, comme c’est le cas avec le service « Avance immédiate », de simplifier et d’automatiser les démarches administratives des usagers.
Source : Réponse ministérielle Dagbert du 5 janvier 2023, Sénat, n°00548 : « Conséquences de la mise en place du chèque emploi service universel avance immédiate »
Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ? © Copyright WebLex – 2023