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À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
Pour certains projets d’investissements spécifiques et toujours dans l’intérêt général, le Gouvernement peut décider de mettre en place des subventions au bénéfice d’un public déterminé.
C’est dans ce cadre que les entreprises de production de semences forestières, dont l’activité couvre la récolte ou la commercialisation de ce type de semences, peuvent désormais bénéficier de subventions, accordées par l’État.
Pour les obtenir, les entreprises concernées doivent poser leur candidature et justifier, par un devis estimatif et descriptif hors taxes, de dépenses en faveur de certains investissements liés :
à la construction ou l’acquisition de biens immeubles hors terres ;aux frais d’études et de conseils en lien avec les dépenses relatives à la construction ou à l’acquisition de biens immeubles hors terres, y compris les études de faisabilité n’aboutissant pas à une dépense ;à l’achat ou la location-vente de matériels et d’équipements, jusqu’à concurrence de la valeur marchande des biens ;à l’acquisition ou à la mise au point de logiciels informatiques.
Les entreprises éligibles sont celles :
dont le chiffre d’affaires annuel (au titre de leur activité relative à la production de semences forestières) est d’au moins 100 000 € au cours de l’année précédant la demande d’aide ;ou dont 70 % du chiffre d’affaires est réalisé au titre de leur activité relative à la production de semences forestières, toujours au cours de l’année précédant la demande d’aide.
Précisons que la liste des travaux et matériels éligibles sera fixée ultérieurement, tout comme les conditions d’attribution des subventions, leurs montants et, le cas échéant, les plafonds de dépenses à respecter.
Source : Décret n° 2023-9 du 6 janvier 2023 instituant un régime d’aide en faveur des investissements en actifs corporels et incorporels des entreprises de production de semences forestières
Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ? © Copyright WebLex – 2023