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Indice Syntec – Année 2024

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Barème frais de nourriture – Année 2023

Jan 12, 2023 | Indicateurs

 

Nature de l’indemnité

Limites d’exonération en Euros

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

– Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

7,10

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

– Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

20,20

– Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier)

9,90


Source
 :

www.urssaf.frArrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l’article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité socialeLoi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (article 1)