Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans...
À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) porte son attention sur les plateformes de partage de revenus futurs et propose quelques éclaircissements sur cette activité et les règles qui l’encadrent.
L’activité de ces plateformes consiste à proposer des investissements pour financer l’achat d’un bien. En contrepartie, l’investisseur peut profiter d’une partie des revenus générés par ledit bien. Généralement, elles interviennent en tant qu’intermédiaire entre une société et des investisseurs.
Si l’AMF perçoit la nécessité d’attirer l’attention des futurs investisseurs, c’est que la publicité qui est faite par ces plateformes peut s’avérer trompeuse.
Souvent destinées à des investisseurs jeunes ou inexpérimentés, certaines de ces publicités peuvent laisser croire qu’il est possible de se constituer un patrimoine immobilier par ce biais. En réalité, il n’en est rien puisque l’investisseur ne devient pas propriétaire du bien immobilier, mais créancier de la société dans laquelle il investit.
Ce faisant, l’investisseur s’expose à deux types de risques : ceux liés à l’activité locative et ceux liés à son statut de créancier d’une société.
Il est donc conseillé de bien se renseigner au préalable avant de s’engager dans ce mode de financement qui propose souvent des résultats trop beaux pour être vrais.
Autre point de vigilance mis en avant par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et qui concerne les produits d’assurance-vie cette fois.
L’ACPR constate que de plus en plus de produits sont commercialisés en mettant en avant des « caractéristiques extra-financières ». La plupart du temps, ces caractéristiques vont consister en des allégations sur les prétendues vertus écologiques du placement.
Ces allégations pouvant s’avérer trompeuses sur la portée des bienfaits d’un tel produit, l’autorité publie des recommandations à l’attention des sociétés commercialisant des produits d’assurance-vie.
Source :
Actualité de l’AMF du 23 décembre 2022 : « Activité des plateformes de partage de revenus futurs (royalties) : qualifications juridiques et réglementations applicables »Actualité de l’AMF du 23 décembre 2022 : « L’AMF met en garde le public contre certaines plateformes proposant d’investir dans l’immobilier sous forme de « royalties » »Recommandation de l’ACPR du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie
Placements financiers : tout n’est pas aussi beau qu’il n’y parait… © Copyright WebLex – 2023