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Les véhicules lourds de transport de marchandises (ceux dont la masse en charge maximale techniquement admissible est au moins égale à 12 tonnes) sont soumis, toutes conditions remplies, à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises, couramment appelée « taxe annuelle à l’essieu ».
Comme souvent en matière fiscale, de nombreuses exonérations existent. À titre d’exemple, les véhicules affectés par les exploitants agricoles au transport de leurs récoltes bénéficiaient, jusqu’à présent, d’une telle exonération.
La loi de finances pour 2023 vient remanier ce dispositif en particulier.
Désormais, et sous réserve d’un décret à paraître, pour être exonéré de taxation, le véhicule doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
il doit être utilisé pour le transport de végétaux, d’animaux, de minéraux ou de marchandises d’origine végétale, animale ou minérale qui sont nécessaires à une activité agricole ou forestière ou qui en sont issus ;l’entreprise qui affecte le véhicule à son activité est :○ soit un exploitant agricole ou forestier ;○ soit une coopérative agréée dont l’objet est de mettre à disposition du matériel agricole ou des salariés qui assurent la conduite de matériel agricole ;○ soit une entreprise de travaux agricoles (qui entre dans le cycle de la production animale ou végétale, etc.) ou une entreprise de travaux forestiers (travaux de récolte de bois : abattage, ébranchage, élagage, reboisement, etc.) ;les trajets sont effectués au départ ou à destination de l’exploitation agricole ou forestière pour les besoins de laquelle le transport est réalisé.
Dans le cadre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, il est désormais prévu que l’utilisation comme carburant d’huiles alimentaires usagées valorisées est autorisée, dans des conditions définies par un décret à paraître.
Ces huiles peuvent être utilisées, pures ou en mélange, comme carburant pour les véhicules. Dans ce cas, elles sont soumises à la taxe intérieure de consommation au tarif applicable au gazole.
Sont des huiles alimentaires usagées valorisées les huiles qui sont produites à partir ou issues de résidus de matières grasses d’origine végétale ou animale utilisées pour l’alimentation humaine, en industrie agroalimentaire ou en restauration collective ou commerciale.
L’utilisation de ce type d’huiles, ou de carburants dérivés, doit correspondre au moins aux performances des carburants ou biocarburants autorisés en termes d’émissions de polluants atmosphériques.
Les tarifs de certaines taxes sont aménagés et révisés à compter du 1er janvier 2023. Sont concernées :
la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports ;l’accise sur les énergies utilisées en tant que carburant ;la taxe sur le transport aérien de passagers.
Source : Loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, n° 2022-1726
2023 : du nouveau pour le secteur de l’automobile et du transport © Copyright WebLex – 2023