Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en cours. Le Gouvernement a d’ailleurs apporté des adaptations au dispositif, notamment sur les modalités de la campagne et sur son calendrier. Faisons le...
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée pour avoir essayé...
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.Travailleurs de...
Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la convention d’assurance chômage prévoyant...
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la valeur vénale du bien....
Impôt sur le revenu : le retard a un prix !
Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel. En cas de retard,...
Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d'un régime de TVA plus favorable. On fait le point…Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les...
Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie
Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur activité ou éviter une situation de précarité. Tour d’horizon des dispositifs existants…Un...
Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier sont révisées chaque année. Qu’en est-il en 2026 ?RAVGDT : fixation annuelle de la valeur de service du...
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
Plan de sobriété énergétique : des mesures pour favoriser le covoiturage !
Plan national covoiturage du quotidien : 14 mesures à connaître
Parce que le covoiturage est aujourd’hui l’une des solutions qui permet de décarboner et d’agir collectivement pour le climat et la consommation énergétique, le Gouvernement compte le soutenir et le développer.
C’est pour cela qu’il lance un « plan national covoiturage du quotidien », pour la période 2023/2027, qui comporte 14 mesures, à savoir :
Mesure 1 : déployer un plan de communication à destination du grand public pour inciter au covoiturage
Ce plan de communication sera centré sur les trajets courte distance et les trajets domicile-travail.
Mesure 2 : améliorer l’information numérique sur le covoiturage en créant un point d’accès unique covoiturage national
Un site Web dédié (https://www.ecologie.gouv.fr/covoiturage) va permettre aux usagers de consulter la liste des politiques tarifaires des collectivités et des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui subventionnent le covoiturage.
Cette mesure vise également à inciter les AOM à mettre en place des politiques d’incitation pour apparaître dans cette liste.
Par ailleurs, un logiciel regroupant les offres de trajet en covoiturage va voir le jour. Il permettra notamment de faciliter l’intégration de ce mode de transport au sein des calculateurs d’itinéraires et des applications d’information voyageurs.
Mesure 3 : accompagner les employeurs dans le développement de leurs politiques d’incitation au covoiturage
L’employeur pourra mettre en place un outil numérique de suivi des preuves de covoiturage pour verser le forfait mobilités durables à ses salariés.
Il pourra aussi obtenir un label Employeur pro-mobilité durable.
Mesure 4 : communiquer et financer les solutions issues des hackathons Covoiturage et Challenge Nudge France, et lancer de nouveaux hackathons thématiques
Un appel à candidature des régions volontaires sera lancé pour de nouveaux hackathons, après celui mené avec succès en Bretagne.
Mesure 5 : développer le covoiturage auprès des agents publics
Un partenariat avec des opérateurs de covoiturage sera notamment conclu pour mener une campagne d’animation ou d’incitation.
Mesure 6 : mobiliser les principaux acteurs du départ et de l’arrivée (stations-service, constructeurs, distributeurs, copropriétés, etc.) pour soutenir la pratique du covoiturageMesure 7 : mobiliser le Fonds vert à hauteur de 50 M€ en 2023 pour soutenir les collectivités
Cette mobilisation pourra notamment financer des aires et des lignes de covoiturage, ainsi que des études préalables.
Mesure 8 : soutenir les covoitureurs en complément des AOM (1 € de l’État pour 1 € de la collectivité)
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique du sport, les fédérations et associations sportives vont engager des mesures visant à favoriser le covoiturage. Des mesures similaires vont être mises en place dans le domaine de la culture, notamment des offres d’application permettant la constitution d’équipages à destination d’évènements culturels.
Mesure 9 : étudier le potentiel et les leviers de covoiturage en milieu scolaire, périscolaire et dans l’enseignement supérieurMesure 10 : récompenser les conducteurs qui se convertissent au covoiturage en versant une prime aux primo-conducteurs
À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage recevront une prime de 100 €, reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif :
un premier versement de 25 € effectué au plus tard 3 mois après le premier trajet de covoiturage ;un second versement de 75 € effectué au plus tard 3 mois après la réalisation du 10e trajet de covoiturage.
Notez que la prime sera versée sous forme monétaire ou de bons d’achat pour des produits de consommation courante.
Vous pouvez retrouver ici l’ensemble des conditions requises pour en bénéficier.
Mesure 11 : agir en faveur du covoiturage dans le cadre des grands évènements sportifs et culturelsMesure 12 : renforcer l’Observatoire national du covoiturage pour compléter et recenser les politiques locales en faveur du covoiturage
Sur la base des données issues du registre de preuve de covoiturage, l’Observatoire national du covoiturage permettra à chaque AOM de suivre l’évolution de cette pratique sur son territoire grâce à un tableau de bord territorialisé et des cartographies.
Mesure 13 : organiser le suivi et l’évaluation du plan
L’Observatoire national du covoiturage sera renforcé et complété pour suivre l’évolution des pratiques du covoiturage.
Mesure 14 : impliquer et structurer l’écosystème dans la dynamique du plan covoiturage
Les collectivités territoriales et les employeurs seront réunis au sein d’un comité de pilotage présidé par les ministres ou leurs représentants.
Source :
Dossier de presse du ministère de la Transition écologique du 13 décembre 2022 : « Lancement du Plan national covoiturage du quotidien »Actualité Service-Public.fr du 13 décembre 2022 : « Covoiturage : une prime de 100 euros pour les primo-conducteurs en 2023 »
Plan de sobriété énergétique : des mesures pour favoriser le covoiturage ! © Copyright WebLex – 2022