Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation et de revalorisation des déchets non dangereux. Concrètement, ces derniers sont mis en forme puis incinérés pour être transformés en énergie ou en chaleur, dans des installations...
Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait l’objet de règles applicables au personnel encadrant. Ainsi, les professionnels autorisés à exercer ces missions sont listés par les pouvoirs publics, qui ont récemment élargi les...
La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027. Les modalités d'application de cette obligation viennent d’être précisées…Obligation déclarative des prestataires de crypto-actifs : rappelsLa...
L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment concernant les tarifs d’accise sur l’électricité à appliquer à compter du 1er janvier 2026. Essayons d’y voir plus clair…Accise sur...
Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement aux transports publics de leurs salariés dans la limite de 75 %. Mais en l’absence de loi...
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de soutien au développement des activités des associations qui leur permet d’obtenir des aides financières. Des aides financières qui vont désormais pouvoir bénéficier aux associations...
Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne portant pas intérêt peut être accordé pour les ménages aux revenus modestes. Une appréciation du caractère modeste des revenus qui...
Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les problématiques de difficultés d’accès au logement. La liste des communes concernées...
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en...
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour pour 2026, à l’instar des plafonds de ressources. En voici le détail…Réduction de loyer de solidarité : du nouveau au...
Parce que le covoiturage est aujourd’hui l’une des solutions qui permet de décarboner et d’agir collectivement pour le climat et la consommation énergétique, le Gouvernement compte le soutenir et le développer.
C’est pour cela qu’il lance un « plan national covoiturage du quotidien », pour la période 2023/2027, qui comporte 14 mesures, à savoir :
Mesure 1 : déployer un plan de communication à destination du grand public pour inciter au covoiturage
Ce plan de communication sera centré sur les trajets courte distance et les trajets domicile-travail.
Mesure 2 : améliorer l’information numérique sur le covoiturage en créant un point d’accès unique covoiturage national
Un site Web dédié (https://www.ecologie.gouv.fr/covoiturage) va permettre aux usagers de consulter la liste des politiques tarifaires des collectivités et des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui subventionnent le covoiturage.
Cette mesure vise également à inciter les AOM à mettre en place des politiques d’incitation pour apparaître dans cette liste.
Par ailleurs, un logiciel regroupant les offres de trajet en covoiturage va voir le jour. Il permettra notamment de faciliter l’intégration de ce mode de transport au sein des calculateurs d’itinéraires et des applications d’information voyageurs.
Mesure 3 : accompagner les employeurs dans le développement de leurs politiques d’incitation au covoiturage
L’employeur pourra mettre en place un outil numérique de suivi des preuves de covoiturage pour verser le forfait mobilités durables à ses salariés.
Il pourra aussi obtenir un label Employeur pro-mobilité durable.
Mesure 4 : communiquer et financer les solutions issues des hackathons Covoiturage et Challenge Nudge France, et lancer de nouveaux hackathons thématiques
Un appel à candidature des régions volontaires sera lancé pour de nouveaux hackathons, après celui mené avec succès en Bretagne.
Mesure 5 : développer le covoiturage auprès des agents publics
Un partenariat avec des opérateurs de covoiturage sera notamment conclu pour mener une campagne d’animation ou d’incitation.
Mesure 6 : mobiliser les principaux acteurs du départ et de l’arrivée (stations-service, constructeurs, distributeurs, copropriétés, etc.) pour soutenir la pratique du covoiturageMesure 7 : mobiliser le Fonds vert à hauteur de 50 M€ en 2023 pour soutenir les collectivités
Cette mobilisation pourra notamment financer des aires et des lignes de covoiturage, ainsi que des études préalables.
Mesure 8 : soutenir les covoitureurs en complément des AOM (1 € de l’État pour 1 € de la collectivité)
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique du sport, les fédérations et associations sportives vont engager des mesures visant à favoriser le covoiturage. Des mesures similaires vont être mises en place dans le domaine de la culture, notamment des offres d’application permettant la constitution d’équipages à destination d’évènements culturels.
Mesure 9 : étudier le potentiel et les leviers de covoiturage en milieu scolaire, périscolaire et dans l’enseignement supérieurMesure 10 : récompenser les conducteurs qui se convertissent au covoiturage en versant une prime aux primo-conducteurs
À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage recevront une prime de 100 €, reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif :
un premier versement de 25 € effectué au plus tard 3 mois après le premier trajet de covoiturage ;un second versement de 75 € effectué au plus tard 3 mois après la réalisation du 10e trajet de covoiturage.
Notez que la prime sera versée sous forme monétaire ou de bons d’achat pour des produits de consommation courante.
Vous pouvez retrouver ici l’ensemble des conditions requises pour en bénéficier.
Mesure 11 : agir en faveur du covoiturage dans le cadre des grands évènements sportifs et culturelsMesure 12 : renforcer l’Observatoire national du covoiturage pour compléter et recenser les politiques locales en faveur du covoiturage
Sur la base des données issues du registre de preuve de covoiturage, l’Observatoire national du covoiturage permettra à chaque AOM de suivre l’évolution de cette pratique sur son territoire grâce à un tableau de bord territorialisé et des cartographies.
Mesure 13 : organiser le suivi et l’évaluation du plan
L’Observatoire national du covoiturage sera renforcé et complété pour suivre l’évolution des pratiques du covoiturage.
Mesure 14 : impliquer et structurer l’écosystème dans la dynamique du plan covoiturage
Les collectivités territoriales et les employeurs seront réunis au sein d’un comité de pilotage présidé par les ministres ou leurs représentants.
Source :
Dossier de presse du ministère de la Transition écologique du 13 décembre 2022 : « Lancement du Plan national covoiturage du quotidien »Actualité Service-Public.fr du 13 décembre 2022 : « Covoiturage : une prime de 100 euros pour les primo-conducteurs en 2023 »
Plan de sobriété énergétique : des mesures pour favoriser le covoiturage ! © Copyright WebLex – 2022