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À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
Pour mémoire, le certificat qualité de l’air (dit « Crit’Air ») est une vignette à coller sur le pare-brise de son véhicule, indiquant sa classe environnementale. Ce certificat est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) déjà mises en place dans certaines grandes villes, comme Paris ou Lille.
La classification environnementale dépend des caractéristiques du véhicule. Celle-ci vient d’être actualisée pour y intégrer, notamment, les sources d’énergies suivantes :
« 1A » qui correspond au mélange gazole/gaz naturel. Ainsi, les véhicules utilisant ce type d’énergie ne seront plus classifiés parmi les véhicules diesel mais parmi les véhicules au gaz ;« FM » (superéthanol-gaz/électricité) et « FR » (superéthanol-GPL/électricité). Ces véhicules, qui rentraient auparavant dans la catégorie des véhicules essences, sont désormais classés dans la catégorie des véhicules hybrides rechargeables.
La norme Euro 5 est également introduite pour les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur. La nouvelle nomenclature peut être consultée ici.
Un comité ministériel sur les ZFE-m s’est tenu pour la 1re fois fin octobre 2022 et a annoncé plusieurs mesures, comme la désignation d’un interlocuteur unique en charge des ZFE-m pour les agglomérations. Il est également rappelé que l’État prévoit de nouvelles mesures comme :
le passage du bonus écologique à 7 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique pour les ménages aux revenus les plus modestes ;le renforcement de la prime à la conversion lorsque le bénéficiaire travaille ou habite en ZFE-m ;dès le 1er janvier 2023, l’expérimentation pendant 2 ans d’un prêt à taux zéro dans certaines métropoles, sous conditions de ressources.
Source :
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R318-2 du Code de la routeDossier de presse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 25 octobre 2022 : « Zones à faibles émissions mobilité »Actualité Vie-publique.fr du 25 octobre 2022 : « Qualité de l’air : préparer l’extension des ZFE zone à faibles émissions »Actualité Service-Public.fr du 4 novembre 2022 : « Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2022 »
Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte © Copyright WebLex – 2022