Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place du site devaient toujours être précisées. C’est désormais chose...
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?Investissements Outre-mer...
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires...
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même objectif, à partir du...
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources...
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent...
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées…DNC : nouvelles obligations de vaccinations et restrictions...
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de...
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026…SMIC : une augmentation de 1,18 % pour 2026Chaque début d’année est...
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...Les aides ÉcorégimeLes agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme...
En cas de perte ou de vol d’un téléphone portable, d’une clé USB ou encore d’un ordinateur portable appartenant à l’entreprise, la CNIL indique qu’il faut :
prévenir le responsable de la sécurité informatique, s’il y en a un, afin d’évaluer les risques liés aux données personnelles ;contacter le délégué à la protection des données de l’entreprise.
Ces 2 professionnels vont ensuite se répartir les tâches pour analyser les risques d’accès aux données personnelles, réinitialiser les mots de passe, voire révoquer certains accès du salarié, etc.
Le cas échéant, s’il y a un risque élevé de violation des données personnelles, il faut contacter la CNIL dans les 72 heures.
À toutes fins utiles, cette commission vous conseille de :
gérer le parc informatique et les ressources des utilisateurs :○ être capable de déterminer la nature du matériel affecté à chaque personne ;○ être capable de déterminer les profils ou les fonctions qui permettent d’accéder aux différents logiciels et ressources réseaux ;○ avoir à sa disposition les outils permettant de gérer les accès et avoir la possibilité de les révoquer ;gérer les procédures d’authentification :○ mettre en place un dispositif d’authentification robuste ;○ ne pas stocker ses identifiants et mots de passe au sein de ses navigateurs ;○ mettre à disposition des utilisateurs des gestionnaires de mots de passe sécurisés ;chiffrer les données :○ sur les postes nomades ;○ au repos des supports amovibles, comme les clé USB ou disques dur ;○ mettre en place une procédure de gestion des clés cryptographiques ;effectuer des sauvegardes régulières ;sensibiliser les utilisateurs sur les risques liés à la perte d’un support contenant des données personnelles.
Source : Actualité de la CNIL du 15 septembre 2022 : « Perte ou vol de matériel informatique nomade : les bons réflexes à avoir ! »
Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ? © Copyright WebLex – 2022