Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de Paris. Des dépenses qui n’ont rien à voir avec l’activité de la société, donc non déductibles, selon l’administration. Qu’elle utilise pourtant à des fins...
Association et engagement bénévole : un audit en préparation
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager…Association : un...
Association : des mesures pour simplifier la vie associative
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet…Association et simplification de la vie associative :...
Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail…Des...
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles...
Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?
Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année civile tout en bénéficiant des exonérations fiscales prévues. Mais quelle est l’incidence...
Contrat de professionnalisation : fin de l’aide exceptionnelle au 1er mai !
Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 devaient en principe ouvrir droit au bénéfice pour les employeurs d’une aide exceptionnelle à l’embauche… qui va finalement prendre fin dès le 1er mai 2024. Cela mérite quelques...
TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un hypermarché le paiement d’un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Pour calculer le taux de la taxe applicable, la société ne tient pas compte de son activité...
Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?
Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de laisser le choix à leurs visiteurs d’accepter ou non l’installation de cookies, plusieurs sites ont adopté une pratique dans laquelle l’action de refuser l’installation de cookies s’accompagne d’un paiement. Une...
Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !
En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut prendre la forme, par exemple, d’un mégot jeté dans la nature. Un fléau contre lequel luttent les pouvoirs publics notamment en mettant à...
Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité
Audit pris en charge par l’ADEME : jusqu’au 5 octobre 2022 !
Pour alléger les contraintes sur le réseau électrique, les industriels peuvent recourir au dispositif d’effacement (partiel ou total) de leur consommation électrique.
Pour rappel, l’« effacement » est la capacité d’un site consommateur d’électricité à réduire ponctuellement sa consommation par rapport à sa consommation habituelle, ou à reporter son besoin en dehors du pic de consommation électrique. En contrepartie, les industriels qui acceptent de mettre en œuvre ce dispositif perçoivent une « rémunération ».
Pour inciter un plus grand nombre d’acteurs industriels à y recourir, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) propose de réaliser un audit de leurs sites.
Attention : les industriels souhaitant bénéficier de la prise en charge de cet audit par l’ADEME ont jusqu’au 5 octobre 2022 pour déposer leur candidature !
À titre d’exemple, d’après l’ADEME, la rémunération offerte dans le cadre du dispositif « d’effacement » est de 28 800 € de prime fixe par an et de 138 € de prime variable par heure d’effacement (chiffrage version 2021) pour un site industriel disposant des caractéristiques suivantes :
1 500 kW de puissance souscrite ;1 150 kW de puissance effaçable ;disponibilité sur une année civile du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 7 heures à 17 heures avec 4 heures d’effacement maximum par jour.
Source : Actualité de l’ADEME du 5 septembre 2022 : « L’ADEME propose aux industriels de prendre en charge l’audit d’effacement de leur consommation électrique »
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