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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022

Juil 28, 2022 | Indicateurs

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit :

Catégories d’entreprises

Par kilogramme extrait (en euros)

Petites et moyennes entreprises

 488,97

Autres entreprises

977,95


Sources :

Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôtsArrêté du 25 juillet 2022 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2022