Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet...
Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?
La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de...
Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?
Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation...
Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC
Récemment, des précisions ont été apportées à l'éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Que faut-il savoir à ce sujet ?PAC : le ministère doit statuer sur le chanvreLa politique agricole commune (PAC)...
Frelons asiatiques : une réponse nationale
Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?
Conservation des médicaments vétérinaires : mode d’emploi
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a émis des recommandations pour une bonne conservation des médicaments vétérinaires en période de fortes chaleurs.
Tout d’abord, il faut savoir que lorsque les températures dépassent 40°C, un médicament devient généralement inefficace ou toxique.
Concernant les médicaments à conserver entre +2°C et +8°C, l’Anses précise :
qu’il faut les utiliser rapidement une fois qu’ils sont sortis du réfrigérateur, sauf s’il est indiqué de laisser le produit atteindre la température ambiante avant administration ;que la chaîne du froid doit être respectée durant le transport, mais sans provoquer de congélation du produit (contenant isotherme réfrigéré sans contact direct entre les plaques eutectiques et l’emballage du médicament) ;que la température des réfrigérateurs doit être régulièrement contrôlée (avec si possible un système de mesure de la température mini/maxi en cas de coupure de courant ou de panne).
Concernant les médicaments à conserver à une température inférieure à 25°C ou à 30°C et les médicaments à conserver à température ambiante :
il faut limiter l’exposition à des températures élevées, lors du transport, telles que celles fréquemment relevées dans les coffres ou les habitacles de voitures exposés en plein soleil ; il est conseillé de les transporter dans un récipient isotherme non réfrigéré) ;l’aspect du produit à l’ouverture doit faire l’objet d’une attention particulière : son altération indique une modification des propriétés de la forme pharmaceutique et/ou un risque de dégradation des substances actives.
Source : Actualité de l’Anses du 21 juin 2022
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