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Indice Syntec – Année 2024

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Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2022

Juin 8, 2022 | Indicateurs

L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022.

Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement

Montant mensuel de l’avantage logement (en €)

En 2021

En 2022

R < 0,5P

  

– logement d’une pièce principale

71,20

72,30

– autres logements (par pièce principale)

38,10

38,70

0,5P < ou = < 0,6P

  

– logement d’une pièce principale

83,20

84,40

– autres logements (par pièce principale)

53,40

54,20

0,6P < ou = R < 0,7P

  

– logement d’une pièce principale

94,90

96,30

– autres logements (par pièce principale)

71,20

72,30

0,7P < ou = R < 0,9P

  

– logement d’une pièce principale

106,70

108,30

– autres logements (par pièce principale)

88,90

90,20

0,9P < ou = R < 1,1P

  

– logement d’une pièce principale

130,70

132,70

– autres logements (par pièce principale)

112,70

114,40

1,1P < ou = R < 1,3P

  

– logement d’une pièce principale

154,30

156,60

– autres logements (par pièce principale)

136,20

138,20

1,3P < ou = R < 1,5P

  

– logement d’une pièce principale

178,10

180,80

– autres logements (par pièce principale)

166,00

168,50

R > ou = 1,5P

  

– logement d’une pièce principale

201,70

204,70

– autres logements (par pièce principale)

189,80

192,60

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :

en 2021 : P = 3 428 € ;en 2022 : P = 3 428 €.


Source
:

BOI-BAREME-000002