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À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?
À compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques de mise en relation devront, en principe, prélever directement les cotisations et contributions sociales dues par certains travailleurs indépendants sur les revenus réalisés par leur intermédiaire.
L’objectif est simple : lorsque le travailleur réalise un chiffre d’affaires via une plateforme, celle-ci devra prendre en charge une partie des démarches aujourd’hui effectuées directement par le travailleur auprès de l’Urssaf.
Elle devra déclarer les sommes réalisées, appliquer le taux de prélèvement communiqué par l’Urssaf, prélever les cotisations et contributions sociales dues, puis les reverser à l’organisme de recouvrement.
Avant cette généralisation, le dispositif fait l’objet d’une phase pilote, lancée depuis avril 2026 auprès de certaines plateformes, retenues sur la base du volontariat.
Concrètement, pour chaque revenu réalisé par l’intermédiaire de la plateforme, celle-ci calculera les cotisations sociales dues à partir du taux communiqué par l’Urssaf.
Elle prélèvera ensuite les sommes correspondantes, puis les déclarera et les reversera chaque mois à l’Urssaf, au titre du chiffre d’affaires réalisé le mois précédent.
L’Urssaf précise toutefois que ce précompte ne modifie pas le niveau des cotisations sociales : les taux et barèmes applicables restent ceux de droit commun, applicables aux auto-entrepreneurs. Le taux transmis à la plateforme tient compte du secteur d’activité et de la situation du travailleur indépendant.
Le dispositif doit également permettre de sécuriser les droits sociaux des intéressés, notamment en matière d’indemnités journalières en cas de maladie ou de retraite, tout en contribuant à limiter les situations de sous-déclaration des revenus issus des plateformes.
À titre transitoire, les plateformes volontaires suivantes appliqueront ce prélèvement à la source de manière anticipée à compter du 1er octobre 2026 :
Les auto-entrepreneurs utilisant ces plateformes seront informés prochainement, en lien avec chacune d’elles, de la date effective de démarrage du dispositif.
Attention : l’auto-entrepreneur devra continuer à déclarer lui-même le chiffre d’affaires réalisé en dehors des plateformes numériques concernées, ainsi que celui réalisé via une plateforme qui ne participerait pas à la phase anticipée de 2026.
Ces revenus demeureront donc soumis aux modalités déclaratives habituelles auprès de l’Urssaf.
Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ? – © Copyright WebLex
