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À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution conventionnelle de formation professionnelle. Une évolution à anticiper dans les déclarations sociales…
Pour mémoire, rappelons que certaines branches professionnelles ont décidé de confier, dès janvier 2026, le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle à l’Urssaf.
Ainsi, en plus du recouvrement des contributions d’origine légale déjà recouvrées par l’Urssaf, cette dernière sera également chargée du recouvrement de ces mêmes contributions, cette fois instituées par les accords de branche.
Rappelons que ces contributions sont celles qui sont instituées via un accord de branche étendu et qui visent à développer le dialogue social ou la formation professionnelle au sein de la branche concernée.
En pratique, ce transfert implique que les entreprises versent ces contributions à l’organisme de recouvrement. Celui-ci doit ensuite reverser les sommes à un organisme « répartiteur » qui est :
Ces sommes sont ensuite réattribuées aux branches bénéficiaires aux termes de la réglementation applicable.
Et justement, à compter du 1er janvier 2027, la branche de la restauration rapide (IDCC 1501) a décidé de confier le recouvrement de ces cotisations à l’Urssaf.
À partir de la période d’emploi de janvier 2027, la contribution conventionnelle de dialogue sociale sera donc à déclarer à hauteur de 0,01 % pour la restauration rapide.
Notez, par ailleurs, que le taux de la contribution conventionnelle de formation des hôtels, café etrestaurants (IDCC 1979) sera rehaussé à 0,35 % (contre 0,20% en 2026).
Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles – © Copyright WebLex
