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À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…Une facture reçue hors plateforme agréée...
À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation électronique devront être en mesure de recevoir leurs factures via une plateforme agréée. Mais que se passe-t-il si cette plateforme n’a pas encore été choisie ? Réponse…
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées par la réforme de la facturation électronique devront être en mesure de recevoir leurs factures électroniques par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
Concrètement, si une entreprise n’a pas encore désigné sa plateforme de réception, elle doit engager cette démarche sans attendre, directement auprès d’une plateforme agréée ou via son prestataire habituel (éditeur de logiciel, expert-comptable, banque, etc.).
Pour autant, l’administration se veut pragmatique.
L’absence temporaire de plateforme ne doit pas conduire une entreprise à interrompre son activité, à refuser les factures qu’elle reçoit ou à suspendre le paiement de ses fournisseurs.
Autrement dit, les factures reçues par les canaux habituels (PDF, mail, papier, etc.) continueront d’être traitées normalement lorsqu’elles correspondent à une opération réelle.
En revanche, cette situation devra rester provisoire : l’entreprise est invitée à régulariser rapidement son raccordement au dispositif. L’administration insiste enfin sur un point : en cas de difficulté au démarrage, l’entreprise devra être en mesure de prouver qu’elle s’est engagée dans une véritable démarche de mise en conformité. En pratique, il est recommandé de :
Pendant cette phase de lancement, l’administration indique qu’elle privilégiera une approche pédagogique.
Les entreprises rencontrant de réelles difficultés techniques, mais engagées dans une trajectoire sérieuse de mise en conformité, ne devraient pas être sanctionnées.
En revanche, cette tolérance ne s’appliquera pas aux situations traduisant une absence durable de démarche ou un refus d’entrer dans le dispositif.
Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ? – © Copyright WebLex
