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Afin de mieux accompagner les parents d’enfants gravement malades ou atteints d’un handicap, certains paramètres de l’allocation journalière de présence parentale ont été revus : sont concernés le délai maximal de réexamen du droit à l’allocation, ainsi que la situation des parents dans l’hypothèse d’une résidence alternée.
Rappelons que lorsqu’un enfant est gravement malade, en situation de handicap ou victime d’un accident grave, le salarié qui doit s’en occuper peut bénéficier d’un congé de présence parentale. Ce congé lui permet de s’absenter de son travail pour être auprès de son enfant lorsque sa présence est indispensable.
En principe, ce congé n’est pas payé par l’employeur, sauf règle plus favorable prévue dans l’entreprise. En revanche, le salarié peut, sous conditions, percevoir une aide versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) : l’allocation journalière de présence parentale (ou « AJPP »).
La loi modifie d’abord les règles de suivi de cette allocation : pour bénéficier de l’AJPP, la situation de l’enfant doit être attestée par un certificat médical, qui précise notamment la durée prévisible des soins.
Jusqu’à présent, lorsque le médecin estimait qu’un réexamen était nécessaire, celui-ci devait intervenir dans un délai compris entre 6 mois et 1 an.
Ce délai est allongé puisque le délai maximal de réexamen sera bientôt porté à 14 mois.
Autrement dit, les familles pourront bénéficier d’un délai un peu plus long avant d’avoir à faire réévaluer la situation de leur enfant, lorsque son état de santé nécessite un accompagnement dans la durée.
Une autre évolution importante concerne les parents séparés dont l’enfant vit en résidence alternée.
Jusqu’à présent, un seul parent pouvait percevoir l’AJPP, même lorsque l’enfant vivait alternativement chez chacun de ses parents.
Pour les parents en couple, il est prévu qu’ils puissent bénéficier simultanément ou alternativement de l’AJPP à condition de ne pas dépasser 22 jours par mois.
Mais, en cas de séparation, l’allocataire unique (qui peut changer chaque année) est bel et bien le seul à pouvoir la percevoir.
Dans peu de temps, dès lors la résidence alternée est effectivement mise en place, les parents devront désigner celui qui percevra l’allocation.
Toutefois, l’AJPP pourra, dans certains cas, être ouverte aux deux parents afin de mieux tenir compte du partage effectif de la prise en charge de l’enfant.
Cette possibilité suppose qu’ils remplissent les conditions requises, notamment celles liées au partage des allocations familiales et à l’attribution du complément de libre choix du mode de garde en cas de garde alternée.
L’objectif est simple : permettre aux deux parents de s’organiser plus équitablement lorsque chacun accompagne l’enfant au quotidien.
Attention toutefois : cette possibilité d’ouverture de l’AJPP aux deux parents en cas de résidence alternée ne s’appliquera pas immédiatement.
Elle ne pourra entrer en vigueur qu’à compter du 13 décembre 2027, après la publication d’un décret qui précisera les conditions pratiques de cette mesure.
Affaire à suivre donc…
Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés – © Copyright WebLex
