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Première déclaration de revenus : mode d’emploi
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Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !
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Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégée
Les parcours coordonnées renforcés permettent d’optimiser le suivi médicale de certains patients en permettant à plusieurs professionnels de santé de diverses spécialités de collaborer autour d’un projet de soin commun. De nouveaux patients vont pouvoir profiter de...
Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement
25 % : c’est l’augmentation de probabilité de défaillance d’une entreprise en cas de retards de paiements. Une situation qui a amené les pouvoirs publics à créer un nouvel outil de recouvrement pour les commerçants qui se veut efficace et rapide…Créances commerciales...
Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte
La campagne de déclaration des revenus artistiques 2025 est ouverte jusqu’au 19 juin 2026. Pour aider les artistes-auteurs à accomplir cette formalité, l’Urssaf met à leur disposition plusieurs supports pratiques. Faisons le point…Revenus artistiques 2025 : pensez à...
Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter
Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques viennent d’être précisées. L’objectif : encadrer plus clairement les obligations déclaratives des entreprises...
Influenza aviaire : une situation qui s’améliore
L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité importante. Afin de protéger les élevages, des mesures sont prises de façon adaptée à l’évolution de la maladie…Grippe...
PAC : un sursis pour la demande unique
Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai précis. Pour 2026, une certaine souplesse est accordée concernant ce délai…PAC : un report des pénalitésLa...
Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge
Après que le principe de la prise en charge de l’hébergement temporaire non médicalisé a été pérennisé il y a quelques jours, de nouvelles précisions sont apportées concernant le montant de cette prise en charge…
Le montant du forfait accordé aux établissements de santé est connu
Pour rappel, les prestations d’hébergement temporaire non médicalisé peuvent être proposées par les établissements de santé à certains de leurs patients, qui leur permettent d’être hébergés avant ou après leurs soins.
C’est le cas lorsque l’état du patient ne nécessite pas :
- de surveillance médicale continue ;
- d’hospitalisation à domicile ;
- d’installation médicale technique lourde.
Cela suppose toutefois qu’un suivi médical reste nécessaire dès lors que le domicile du patient se trouve à plus d’1 h de trajet motorisé ou n’est pas adapté à sa situation actuelle, ou que le patient se trouve dans une situation d’isolement social ou géographique.
Les établissements se conformant au cahier des charges, qui peut être consulté ici, bénéficient d’une prise en charge de leurs prestations d’hébergement temporaire non médicalisé.
Cette prise en charge se fera donc par un ajout sur les dotations versées aux établissements de santé par l’assurance maladie.
Pour son calcul, il convient de multiplier au nombre de nuits d’hébergement délivrées une somme forfaitaire égale à 73 € ou 90 € dans les grandes villes (≥ 200 000 habitants) et les communes de la métropole du Grand Paris. :
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