Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndexJanvier 2025130,7Février 2025130,8Mars 2025130,1Avril 2025129,3Mai 2025129,0Juin 2025129,7Juillet 2025130,8Août 2025130,4Septembre 2025130,5Octobre 2025130,5Novembre 2025 Décembre 2025  Indice TRTP – Transport travaux...

PériodeIndexJanvier 2025131,9Février 2025132,2Mars 2025131,7Avril 2025131,4Mai 2025130,7Juin 2025130,5Juillet 2025131,0Août 2025131,4Septembre 2025130,7Octobre 2025130,5Novembre 2025 Décembre 2025 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour rappel,...

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèseLe tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :Quantité d'édulcorants de synthèse inférieure ou égale à 120 milligrammes par litre de...

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation annuelle1er trimestre 2025109,1- 0,1 %+ 1,6 %2e trimestre 2025110,2+ 0,8 %+ 1,0 %3e trimestre 2025110,5+ 0,3 %+ 0,5 %4e trimestre 2025    Source : Indice...

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025100,3- 0,7 %Février 2025102,1+ 1,4 %Mars 2025102,9+ 0,6 %Avril 2025102,3- 0,6 %Mai 2025101,5- 1,0 %Juin 2025104,9+ 3,5 %Juillet 2025103,3- 1,7 %Août 2025103,2-...

I – FOURNITURES DE DOCUMENTSDOCUMENTS CERTIFIÉSCopie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles)GratuitCopie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles)15 €Certificat d’identité (marque, dessins et modèles), état des inscriptions aux...

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard :de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ;de l’économie, en...

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2026Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,67 %Pour tous les autres cas : 2,62 %Exemples d’applicationConditions générales de vente entre professionnels...

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :tarif forfaitaire de 151 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ;tarif forfaitaire majoré de 186,72 € TTC,...

Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie...