Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment...
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?Cautionnement : une...
Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à...
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Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.Des incendies...
D’ici quelques semaines, les entreprises n'auront pas à connaître la plateforme agréée utilisée par chacun de leurs clients ou fournisseurs pour leur transmettre une facture électronique. Un annuaire centralisera ces informations afin de permettre l'acheminement...
Le crédit d'impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit européen. Mais, lorsqu'une entreprise rejoint un groupe de sociétés ou connaît une forte croissance, l'appréciation de ce statut peut soulever des difficultés, comme le...
La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant les notes de frais des collaborateurs. Pour aider les entreprises à anticiper ces situations, une fiche pratique consacrée aux frais de restauration vient d’être...
Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir leurs factures électroniques devront pouvoir compter sur des prestataires fiables tout au long de leur activité. Pour garantir cette fiabilité, les plateformes feront désormais...
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…
Le droit au paiement de base
Le droit au paiement de base est le premier niveau d’aide perceptible dans le cadre de la PAC. Son octroi est une des conditions requises pour permettre par la suite la perception des autres aides.
Les montants unitaires par hectare de ce droit au paiement pour la campagne 2025 sont fixés. Ils sont de :
144,64 € pour le groupe Corse, que ce soit le premier versement de l’aide ou une continuité ;
127,67 € pour le groupe Hexagone, en cas de premier versement.
La réduction linéaire est une correction collective et annuelle appliquée à la valeur des droits à paiement de base, afin d’assurer que le budget total de la PAC reste conforme aux plafonds fixés par l’Union européenne.
Au titre de la campagne 2025, elle est fixée à 1 % pour le groupe Hexagone et 1,7 % pour le groupe Corse.
Le programme écorégime 2025
Les agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme « écorégime » de la Politique agricole commune (PAC).
Ils peuvent ainsi toucher une aide financière dès lors qu’ils s’engagent à adopter certaines pratiques bénéfiques pour le climat et l’environnement. Il s’agit d’une aide forfaitaire prenant en compte l’ensemble des surfaces de l’exploitation retenue, avec deux niveaux d’aide : un niveau de base et un niveau supérieur.
Les montants pour la campagne 2025 sont précisés :
45,46 € par hectare pour le niveau de base ;
62,05 € par hectare pour le niveau supérieur ;
92,05 € par hectare pour le niveau spécifique à l’agriculture biologique ;
20 € par hectare pour le bonus haies.
Les aides au revenu
Le montant de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est fixé à 47,81 € par hectare pour la campagne 2025.
Le montant forfaitaire de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est fixé à 3 100 €.
Le taux de réduction est fixé à 2,9195 %.
Les aides pour les éleveurs
Pour la campagne 2025, les montants unitaires des aides ovines dans les départements métropolitains hors Corse sont de :
20 € par animal primé pour l’aide ovine de base ;
2 € par animal primé pour la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide ovine de base ;
6 € par animal primé pour l’aide ovine complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs.
Le montant unitaire de l’aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2025 est fixé à 14,24 € par animal primé.
Les montants unitaires de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, sont de :
51 € par unité de gros bétail pour le niveau de base ;
94 € par unité de gros bétail pour le niveau supérieur.
Des précisions sont apportées concernant les unités de gros bétail éligibles au niveau supérieur. Ce sont :
les bovins mâles éligibles dans la limite du nombre de vaches éligibles présentes à la date de référence ;
les bovins femelles éligibles de type racial viande, dans la limite de deux fois le nombre de veaux de type racial viande, nés et détenus au moins 90 jours sur l’exploitation dans les 15 mois précédant la date de référence (cette limite ne s’applique pas aux nouveaux producteurs).
Les montants unitaires de l’aide aux petits ruminants en Corse sont les suivants :
22,23 € par animal primé pour les femelles ovines éligibles au niveau de base ;
44,47 € par animal primé pour les femelles ovines éligibles au niveau supérieur
15,43 € par animal primé pour les femelles caprines éligibles au niveau de base ;
30,88 € par animal primé pour les femelles caprines éligibles au niveau supérieur.
Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie qui touche les bovins dont la présence en France a été détectée en juin 2025 et qui peut impacter très fortement les élevages concernés. Des mesures temporaires sont prises afin de limiter la propagation de la maladie sur le territoire.
Ainsi, jusqu’au 4 novembre 2025, sur l’ensemble du territoire métropolitain et pour l’ensemble des animaux à risques, sont interdits :
les manifestations et rassemblements temporaires ;
les mouvements à destination d’un autre État-membre ou d’un pays tiers.
Hausse du niveau d’alerte de l’influenza aviaire
Seulement quelques jours après que le niveau de risque épizootique de l’influenza aviaire soit passé de « négligeable » à « modéré », il est de nouveau réévalué comme « élevé ».
Cette augmentation du niveau de risque oblige les éleveurs à prendre des mesures de prévention strictes pour limiter la propagation de la maladie.
Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025 – © Copyright WebLex
