Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place du site devaient toujours être précisées. C’est désormais chose...
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?Investissements Outre-mer...
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires...
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même objectif, à partir du...
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources...
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent...
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées…DNC : nouvelles obligations de vaccinations et restrictions...
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de...
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026…SMIC : une augmentation de 1,18 % pour 2026Chaque début d’année est...
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...Les aides ÉcorégimeLes agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme...
À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure soutenabilité des financements de l’apprentissage. Quelles conséquences pour les entreprises ?
Pour mémoire, la loi de finances pour 2025 avait prévu le principe d’une participation obligatoire des employeurs pour tous les contrats d’apprentissage visant à la préparation d’un diplôme à hauteur de Bac +3.
Cette mesure, inspirée du modèle allemand d’apprentissage, entendait ainsi garantir une meilleure soutenabilité du système de financement, selon des modalités qui viennent d’être dévoilées.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent désormais s’acquitter d’une participation obligatoire et forfaitaire de 750 € pour les contrats d’apprentissage visant à l’obtention des formations à partir de Bac + 3.
Dans l’hypothèse où le 1er contrat conclu avec un employeur est rompu, une participation réduite de 200 € est prévue pour le nouvel employeur.
Attention : en cas de rupture du contrat au cours de la période probatoire du contrat d’apprentissage, la participation obligatoire de l’employeur sera de 50 % du niveau de prise en charge pour la période considérée, sans pouvoir dépasser la somme forfaitaire 750 €.
Notez que cette participation financière sera recouvrée par le centre de formation des apprentis (CFA) et vise à compenser la minoration du financement des CFA par les OPCO en fonction des modalités de dispenses de formations.
En effet, toujours depuis le 1er juillet 2025, le financement des CFA par les Opérateurs de compétences (OPCO) pour la prise en charge des contrats est revu à la baisse lorsque la formation est majoritairement dispensée en distanciel.
Ainsi, et depuis le 1er juillet 2025, le niveau de prise en charge des formations dispensées au moins à 80 % à distance, est minoré de 20 %.
En conséquence, c’est au CFA qu’il appartient désormais de renseigner, dans le Cerfa et la convention de formation, le nombre prévisionnel d’heures de formation qui seront dispensées à distance.
Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ? – © Copyright WebLex
