Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des...
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Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2026 est mise en place. À demander avant le 31 août 2026…Hausse...
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Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime de consentement préalable (dit « opt-in ») du consommateur pour le démarchage téléphonique est mis en place, selon des modalités qui viennent d’être précisées…Démarchage...
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Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026 peuvent, sous certaines conditions, recourir à l’activité partielle. Pour les entreprises de moins de 250 salariés les plus directement touchées, une aide exceptionnelle permet même une...
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Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser l’ensemble des anomalies déjà signalés chaque mois de l’année précédente, mais qui n’ont pas été corrigées en avril de l’année suivante. Explications.
Parce que la qualité des données déclarées en DSN est fondamentale en vue d’assurer la justesse des droits sociaux des individus (allocations, indemnités journalières de Sécurité sociale, chômage, droits à la retraite, etc.), l’Urssaf met à disposition des professionnels de la paie des comptes-rendus métiers (CRM) afin de fiabiliser les DSN, le plus tôt possible.
Dans ce cadre, des nouveaux CRM dits « De Rappel » ont été mis en place en cas de non-correction d’une anomalie déjà constatée au cours de l’année précédente.
Ainsi, l’Urssaf et la MSA émettent chaque mois de l’année N des CRM normalisés au déclarant qui correspondent aux anomalies constatées sur le mois déclaré de la DSN.
Dès 2026, dans le cas d’une anomalie non-corrigée sur les mois de l’année N-1, ces organismes pourront transmettre au déclarant de la DSN un CRM dit « de rappel » en mars de l’année suivante pour l’informer des anomalies constatées mais non corrigées.
Du côté de l’Urssaf, les 1ers CRM de rappel sont émis dès le mois d’avril 2025 au titre de l’année 2024. En d’autres termes, si l’Urssaf constate des anomalies non-corrigées sur l’année 2024, un CRM de Rappel sera mis à disposition du déclarant.
Cette remontée s’effectuera en 2 temps, selon un calendrier qui vient d’être dévoilé :
Notez que s’agissant de la MSA, les CRM de Rappel seront remontés à partir de 2026.
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