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Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à...
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La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant les notes de frais des collaborateurs. Pour aider les entreprises à anticiper ces situations, une fiche pratique consacrée aux frais de restauration vient d’être...
Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir leurs factures électroniques devront pouvoir compter sur des prestataires fiables tout au long de leur activité. Pour garantir cette fiabilité, les plateformes feront désormais...
Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, certains salariés du suivi individuel renforcé auquel ils étaient, jusqu’alors, éligibles ne peuvent plus en bénéficier. Explications…
Rappelons que certains salariés bénéficient d’un suivi médical individuel renforcé lorsqu’ils sont affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité ou celles de leurs collègues évoluant dans leur environnement professionnel immédiat.
C’est notamment le cas pour les travailleurs affectés à un poste qui nécessite une autorisation de conduite ou une habilitation électrique.
À partir du 1er octobre 2025, ces 2 catégories de salariés seront exclues du bénéfice du suivi individuel renforcé.
En remplacement, il est prévu qu’ils bénéficient de la délivrance de nouvelles attestations :
Ces deux attestations médicales, valables pendant 5 ans, seront émises par le médecin du travail à la suite de l’examen médical et conservées dans le dossier médical du salarié, en l’absence de toute contre-indication.
Côté employeur : les nouvelles dispositions lui imposent de conserver une copie de cette attestation pendant toute la durée de la validité et la présenter, sur demande, à l’autorité administrative et aux agents de service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Un arrêté, non-encore paru à ce jour, définira le modèle de cette attestation.
Enfin, notez que, dans l’intervalle et jusqu’au 1er octobre prochain, les avis d’aptitude qui sont délivrés dans le cadre du suivi individuel renforcé restent en vigueur pour ces salariés.
Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé – © Copyright WebLex
