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20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter contre cette espèce invasive, la loi pose un cadre afin de coordonner les plans mis en place par les différents acteurs et de prévoir un système d’indemnisation pour les apiculteurs. Faisons le point.
Pour rappel, une espèce exotique envahissante (EEE) est une espèce qui a été introduite par l’homme, de manière volontaire ou non, sur un territoire qui n’est pas le sien naturellement et qui menace la biodiversité locale.
Plusieurs étapes constituent le processus invasif qui fait d’une espèce une EEE :
Du fait de la situation géographique de la métropole comme carrefour en Europe et des territoires d’Outre-mer, la France fait partie des pays européens les plus touchés par le phénomène des espèces exotiques envahissantes, phénomène en croissance au regard de la mondialisation.
Parmi les EEE se trouve le frelon asiatique, détecté sur le territoire en 2004, aujourd’hui présent sur tout le territoire, à l’exception de la Corse et de l’Outre-mer, et qui constitue une menace pour les espèces locales, en particulier pour les abeilles domestiques.
Très concrètement, les pertes directes pour les apiculteurs se chiffrent à 12 M € par an.
Afin de mettre en place un plan de lutte cohérent sur l’ensemble du territoire, la loi pose un cadre général qui sera précisé par un décret à venir.
Ce cadre se compose d’un plan général national décliné en plan départemental et d’un système d’indemnisation.
Le plan national
Le plan national doit être établi par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement en concertation avec les principaux intéressés (élus locaux, acteurs socio-économiques, associations de protection de l’environnement) et la communauté scientifique.
Il doit déterminer en priorité 4 points principaux.
Premièrement, il définit les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre par les plans départementaux.
Deuxièmement, il détermine la classification des départements. En effet, tous les territoires ne sont pas touchés de la même manière. Ils seront donc classés en fonction de la pression subie en termes de prédation et de dégâts causés par les frelons asiatiques.
Notez qu’ici, sont pris en compte aussi bien les ruchers que les pollinisateurs sauvages subissant l’expansion du frelon.
Troisièmement, le plan national définit les financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et sanitaires dédiés à :
Quatrièmement, le plan national doit déterminer l’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de 2e catégorie. Il s’agit des dangers affectant l’économie d’une ou plusieurs filières pour lesquels il peut être nécessaire de mettre en place des programmes collectifs de prévention, de surveillance et de lutte pour l’abeille domestique afin d’assurer une meilleure protection et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles.
Le plan départemental
Les autorités compétentes au niveau départemental et locales, ainsi que les acteurs socio-économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs, les associations de protection de l’environnement et l’Office français de la biodiversité et des usagers de la nature devront mettre en place un plan départemental pour décliner le plan national.
En cas de modification du plan national, tout plan départemental devra être mis à jour dans les 6 mois qui suivent.
Ce plan devra ainsi organiser :
Notez qu’un décret doit être publié afin de préciser les conditions d’application concrètes de ce cadre général.
Indemnisation
Jusqu’à présent, les pertes économiques subies par les apiculteurs à cause du frelon asiatique n’étaient pas indemnisées. Ce sera à présent le cas via le Fonds national d’indemnisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) ou un nouveau fonds de mutualisation.
Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs – © Copyright WebLex
