Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des...
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Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2026 est mise en place. À demander avant le 31 août 2026…Hausse...
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Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime de consentement préalable (dit « opt-in ») du consommateur pour le démarchage téléphonique est mis en place, selon des modalités qui viennent d’être précisées…Démarchage...
Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime de consentement préalable (dit « opt-in ») du consommateur pour le démarchage téléphonique est mis en place, selon des modalités qui viennent d’être précisées…Démarchage...
Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026 peuvent, sous certaines conditions, recourir à l’activité partielle. Pour les entreprises de moins de 250 salariés les plus directement touchées, une aide exceptionnelle permet même une...
Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026 peuvent, sous certaines conditions, recourir à l’activité partielle. Pour les entreprises de moins de 250 salariés les plus directement touchées, une aide exceptionnelle permet même une...
Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment...
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?Cautionnement : une...
Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d’alcool ou d’usage de stupéfiantes. Voilà qui méritent quelques précisions…
Dans le cadre d’aménagements apportés à la réglementation propre au transport fluvial et à la navigation intérieure, des précisions ont été apportées concernant les comportements des personnels navigants considérés comme répréhensibles et les sanctions qui les accompagnent.
Ainsi, les règles du code de la route relatives aux contrôles et dépistages de la conduite sous empire d’un état alcoolique ou de substances et de plantes classées comme stupéfiants sont rendues applicables aux conducteurs de bateaux et à tout membre d’équipage qui participe à la conduite, à la manœuvre ou à l’exploitation d’un bateau.
Il en va de même pour les règles du code de la route applicables aux rétentions et suspensions administratives des permis de conduire qui sont rendues applicables aux titres de conduite nécessaires à la navigation.
Une précision est également faite concernant le non-respect d’une obligation d’immobilisation d’un bateau par son propriétaire ou son conducteur : il est dorénavant prévu une amende de 1 500 € à 3 000 € lorsque le bateau n’est pas maintenu à l’emplacement désigné pour son immobilisation.
Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ? – © Copyright WebLex
