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Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires...
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Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources...
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent...
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées…DNC : nouvelles obligations de vaccinations et restrictions...
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de...
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026…SMIC : une augmentation de 1,18 % pour 2026Chaque début d’année est...
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...Les aides ÉcorégimeLes agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme...
Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et peuvent également être touchées. Exemple de la bactériose vasculaire du haricot, pour laquelle des mesures sanitaires sont mises en place…
Le Curtobacterium Flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens, plus simplement appelé bactériose vasculaire du haricot, est une bactérie très résistante qui se répand facilement parmi les cultures.
Afin de lutter contre sa propagation, plusieurs mesures sont mises en place.
Toute personne propriétaire ou exploitante d’une exploitation devra assurer une surveillance, a minima annuelle, visant à détecter la présence de la bactérie.
Si la bactérie est détectée, il est obligatoire de prévenir le préfet de région qui, si la présence de la bactérie est confirmée, établira une zone infestée et une zone tampon d’au moins 100 mètres autour de l’exploitation. Il peut élargir la zone tampon en fonction de l’appréciation qui est faite des risques de transmission.
Dans la zone infestée, la parcelle où la bactérie a été détectée doit être immédiatement détruite par broyage avec incorporation de déchets végétaux ou par enfouissement d’une profondeur de 15 à 20 centimètres.
Ensuite, pendant une durée de 24 mois, aucun végétal de la famille des fabaceae ne peut être replanté à quelque fin que ce soit et il faudra s’assurer que la parcelle est dépourvue de ces végétaux. Si de la terre est déplacée vers ou en dehors de la zone infectée, elle doit au préalable être lavée à l’eau.
Les pouvoirs publics effectueront une surveillance annuelle des zones infestée. Si pendant 24 mois aucun signe de la bactérie n’est trouvé, la zone délimitée de prévention sera levée.
Si la bactérie venait à être identifiée dans des lots de semences, la personne détenant ces lots devra immédiatement les détruire par incinération.
Si des semis ont été faits à partir de ces lots, une surveillance officielle est mise en place sur les parcelles concernées lorsqu’elles sont utilisées pour la culture de végétaux de consommation. A posteriori, si la bactérie est identifiée, les mesures citées précédemment sont mises en place. Si, en revanche, les parcelles sur lesquelles les semis ont été faits servent à la culture de végétaux de la famille des fabaceae, la destruction de la parcelle est directement envisagée.
Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir – © Copyright WebLex
