Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifiée, renforçant ainsi les obligations des armateurs et employeurs. Focus.Sécurité à bord des navires : nomination...
Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs moyens et de profiter de plusieurs avantages organisationnels ou même fiscaux. Précisions sur ce mode de...
Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été mises à jour concernant la navigation intérieure.Transport de marchandises dangereuses par voie fluviale : pas...
Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant partie d’une résidence de services sous réserve de respecter des plafonds de loyer et de montants facturés au...
Filière REP : une nouvelle venue
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits. Le dispositif s’appuie sur...
Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux professionnels, elle fait l’objet d’une réglementation au niveau européen et au niveau national, qui vient récemment...
Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Cette aide financière, versée par l’État, vient d’être revalorisée.Aides aux SIAE : une revalorisation...
Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de financement dédié aux projets liés à la transition écologique et dont les obligations déclaratives viennent d’être...
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives
La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital social d’une jeune entreprise innovante (JEI) pour lesquelles les modalités déclaratives viennent d’être précisées. Focus.Investir au...
Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !
La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire fixe et situé en extérieur. Les redevables sont soumis à certaines obligations déclaratives qui viennent de connaître une...
Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir
Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et peuvent également être touchées. Exemple de la bactériose vasculaire du haricot, pour laquelle des mesures sanitaires sont mises en place…
Lutte contre le Curtobacterium Flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens : plan d’action !
Le Curtobacterium Flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens, plus simplement appelé bactériose vasculaire du haricot, est une bactérie très résistante qui se répand facilement parmi les cultures.
Afin de lutter contre sa propagation, plusieurs mesures sont mises en place.
Toute personne propriétaire ou exploitante d’une exploitation devra assurer une surveillance, a minima annuelle, visant à détecter la présence de la bactérie.
Si la bactérie est détectée, il est obligatoire de prévenir le préfet de région qui, si la présence de la bactérie est confirmée, établira une zone infestée et une zone tampon d’au moins 100 mètres autour de l’exploitation. Il peut élargir la zone tampon en fonction de l’appréciation qui est faite des risques de transmission.
Dans la zone infestée, la parcelle où la bactérie a été détectée doit être immédiatement détruite par broyage avec incorporation de déchets végétaux ou par enfouissement d’une profondeur de 15 à 20 centimètres.
Ensuite, pendant une durée de 24 mois, aucun végétal de la famille des fabaceae ne peut être replanté à quelque fin que ce soit et il faudra s’assurer que la parcelle est dépourvue de ces végétaux. Si de la terre est déplacée vers ou en dehors de la zone infectée, elle doit au préalable être lavée à l’eau.
Les pouvoirs publics effectueront une surveillance annuelle des zones infestée. Si pendant 24 mois aucun signe de la bactérie n’est trouvé, la zone délimitée de prévention sera levée.
Si la bactérie venait à être identifiée dans des lots de semences, la personne détenant ces lots devra immédiatement les détruire par incinération.
Si des semis ont été faits à partir de ces lots, une surveillance officielle est mise en place sur les parcelles concernées lorsqu’elles sont utilisées pour la culture de végétaux de consommation. A posteriori, si la bactérie est identifiée, les mesures citées précédemment sont mises en place. Si, en revanche, les parcelles sur lesquelles les semis ont été faits servent à la culture de végétaux de la famille des fabaceae, la destruction de la parcelle est directement envisagée.
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