Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment...
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?Cautionnement : une...
Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à...
Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation...
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient...
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.Des incendies...
D’ici quelques semaines, les entreprises n'auront pas à connaître la plateforme agréée utilisée par chacun de leurs clients ou fournisseurs pour leur transmettre une facture électronique. Un annuaire centralisera ces informations afin de permettre l'acheminement...
Le crédit d'impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit européen. Mais, lorsqu'une entreprise rejoint un groupe de sociétés ou connaît une forte croissance, l'appréciation de ce statut peut soulever des difficultés, comme le...
La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant les notes de frais des collaborateurs. Pour aider les entreprises à anticiper ces situations, une fiche pratique consacrée aux frais de restauration vient d’être...
Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir leurs factures électroniques devront pouvoir compter sur des prestataires fiables tout au long de leur activité. Pour garantir cette fiabilité, les plateformes feront désormais...
Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste », « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » et « MaPrimeRénov’ Copropriété ». Les conditions d’octroi des aides, ainsi que le montant des parcours « geste » et « accompagné », évoluent à partir du 1er janvier 2025. Faisons le point.
Pour rappel, le « parcours accompagné » cible les travaux de rénovation d’ampleur visant à améliorer la performance globale du logement en France métropolitaine.
Pour les demandes faites à partir du 1er janvier 2025, les plafonds du montant de l’aide destinés aux ménages aux ressources intermédiaires et supérieures ont été augmentés.
Jusqu’ici, les aides finançant l’ensemble de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement en France métropolitaine ne pouvaient pas laisser à la charge des bénéficiaires :
À partir du 1er janvier 2025, les aides ne pourront pas laisser à la charge des bénéficiaires :
Les critères des catégories de revenus des ménages sont disponibles ici.
En revanche, le taux d’aide des ménages aux ressources supérieures diminue de 30 % à 10 % pour les projets de travaux permettant un gain de 2 classes au diagnostic de performance énergétique (DPE), de 35 % à 15 % pour les projets permettant un gain de 3 classes et 35 % à 20 % pour les projets permettant un gain de 4 classes ou plus.
Pour mieux comprendre les répercussions concrètes dans les montants des aides, consultez le tableau no 2 des aides applicables à partir du 1er janvier 2025.
Pour rappel, « MaPrimeRénov’ Parcours geste » est une aide financière permettant de réaliser un ou plusieurs travaux d’isolation et de changer son système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire pour un dispositif décarboné.
Ce parcours devait, à partir du 1er janvier 2025, être fermé aux maisons individuelles classées « F » et « G » en France métropolitaine. Finalement, cette fermeture est repoussée au 1er janvier 2026.
De même, l’obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste est repoussée au 1er janvier 2026.
En France métropolitaine, la dispense de la fourniture d’un DPE pour bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ mono-geste », c’est-à-dire pour une seule opération de rénovation énergétique à la fois, est aussi prolongée jusqu’au 1er janvier 2026.
Concernant les montants d’aides, le niveau maximum des avances délivrées aux ménages aux ressources « très modestes » passera de 70 % à 50 % le 1er janvier 2025.
En revanche, les forfaits relatifs à l’installation d’équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses diminueront de 30 % en moyenne. Les nouveaux montants applicables au 1er janvier 2025 sont disponibles au tableau no 1.
MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ? – © Copyright WebLex
