Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2024

1/. Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024.

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

 

 

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 4 % * 

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 % à 6,50 % *

Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

 

Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,25 %

Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %

Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

9,75 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104131  € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif **

entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle
(CFP)

Sur la base de 46 368 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,30 % dans la limite de 232 €

Retraite de base
(RBL)

Jusqu’à 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire
(RC)

Forfaitaire

3 108 €

Proportionnelle de 39 413 € et 231 840 € (de 0,85 à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

10,80 %

Prestations complémentaires de vieillesse (PCV)

Forfaitaire

1 618,84 €

Proportionnelle de 0 € à 231 840 €

0,725 %

 

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368) 

2/ Assiette et cotisations forfaitaires
 Au titre de la 1ère année d’activité en 2024

 

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

8 810 € (46 368 € x 19 %)

10,10 %

890  €

Retraite complémentaire

 

 

3 108 € 

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

1 618,84 €

Invalidité – Décès

 

 

1 284,40 €

Régime invalidité-décès

 

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation invalidité permanente et décès

874,60 €

Cotisation indemnité journalière

409,80 €

 

 

 

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

 

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Cotisation maximale

Retraite de base (RBL)

Formule

Base de calcul

10,10 %

(11,50 % du PASS * 10,10 %)

529 €

 

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)

2 342 €

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à
46 368 €

1,87 % jusqu’à
57 960 €

Tranche 1 : 3 816 €

Tranche 2 : 1 084 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à
46 368 €

1,87 % jusqu’à
115 920 €

Tranche 1 : 3 816 €

Tranche 2 : 2 168 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à
11 592 €

1,87 % jusqu’à
57 960 €

Tranche 1 : 954 €

Tranche 2 : 1 084 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à
23 184 €

1,87 % jusqu’à
115 920 €

Tranche 1 : 1 908 €

Tranche 2 : 2 168 €

 

Source : 

www.urssaf.fr www.carcdsf.fr