Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,83 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le...
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :du tarif de l'aviation civile fixé, pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, à 1,50 € par tonne ; du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 €...
Accise sur les énergies – Transport – 2024
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022...
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2024
Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES REGIONS (en euros) 1 26 044 26 044 22 642 2 38 925 38...
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la...
Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
Tarifs par catégorie fiscale de produits Catégorie fiscale de produits Base juridique Tarif 2024 Vins tranquilles Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS (ex- Article 438 2° a. et a bis. du CGI) 4,05 €/hl Boissons fermentées autres que le vin et la bière Articles L....
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP ; NEDC pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne (hors...
Malus automobile – 2024
Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour les années à compter de 2024 : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif par véhicule (en €) Inférieures à 117 0 118 50 119 75 120 100 121 125 122 150 123 170 124...
Accise sur les produits du tabac – 2024
En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 55,00 71,30 371,40 Cigares et cigarillos 36,30 54,70 296,60 Tabacs fine...
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024
Taux de l'impôt sur les sociétésTaux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ Bénéfices imposables Exercice 2024 0 à 42 500 € 15 % au-delà de 42 500 € 25 % Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins 10 M€, le...
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2021
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.
1/ Année 2021
Période
Indice
Variation sur 1 an
4ème trimestre 2021
118,97
+ 4,30 %
3ème trimestre 2021
117,61
+ 2,96 %
2ème trimestre 2021
116,46
+ 1,86 %
1er trimestre 2021
114,87
– 0,57 %
2/ Historique
Période
Indice
Variation sur 1 an
4ème trimestre 2020
114,06
-1,19 %
3ème trimestre 2020
114,23
– 0,54 %
2ème trimestre 2020
114,33
– 0,12 %
1er trimestre 2020
115,53
+ 1,45 %
4ème trimestre 2019
115,43
+ 1,88 %
3ème trimestre 2019
114,85
+ 1,87 %
2ème trimestre 2019
114,47
+ 2,20 %
1er trimestre 2019
113,88
+ 2,18 %
4ème trimestre 2018
113,30
+ 2,18 %
3ème trimestre 2018
112,74
+ 2,16 %
2ème trimestre 2018
112,01
+ 1,93 %
1er trimestre 2018
111,45
+ 1,86 %
4ème trimestre 2017
110,88
+ 1,78 %
3ème trimestre 2017
110,36
+ 1,54 %
2ème trimestre 2017
109,89
+ 1,37 %
1er trimestre 2017
109,41
+ 1,12 %
4ème trimestre 2016
108,94
+ 0,72 %
3ème trimestre 2016
108,69
+ 0,66 %
2ème trimestre 2016
108,41
+ 0,51 %
1er trimestre 2016
108,20
+ 0,47 %
4ème trimestre 2015
108,16
+ 0,33 %
3ème trimestre 2015
107,98
+ 0,33 %
2ème trimestre 2015
107,86
+ 0,39 %
1er trimestre 2015
107,69
+ 0,29 %
4ème trimestre 2014
107,80
+ 0,50 %
3ème trimestre 2014
107,62
+ 0,43 %
2ème trimestre 2014
107,44
+ 0,24 %
1er trimestre 2014
107,38
+ 0,27 %
4ème trimestre 2013
107,26
+ 0,50 %
3ème trimestre 2013
107,16
+ 0,66 %
2ème trimestre 2013
107,18
+ 1,11 %
1er trimestre 2013
107,09
+ 1,69 %
4ème trimestre 2012
106,73
+ 2,04 %
3ème trimestre 2012
106,46
+ 2,72 %
2ème trimestre 2012
106,00
+ 3,17 %
1er trimestre 2012
105,31
+ 3,29 %
4ème trimestre 2011
104,60
+ 3,25 %
3ème trimestre 2011
103,64
+ 2,78 %
2ème trimestre 2011
102,74
+ 2,32 %
1er trimestre 2011
101,96
+ 1,96 %
4ème trimestre 2010
101,31
+ 1,55 %
3ème trimestre 2010
100,84
+ 0,98 %
2ème trimestre 2010
100,41
– 0,08 %
1er trimestre 2010
100,00
– 0,96 %
4ème trimestre 2009
99,76
– 1,26 %
3ème trimestre 2009
99,86
– 0,73 %
2ème trimestre 2009
100,49
+ 1,07 %
1er trimestre 2009
100,97
+ 2,70 %
Source :
www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)