Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2024

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux / Montant

Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM)*

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 4 % * 

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 % à 6,50 % *

Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %

Maladie (sur le reste du revenu d’activité non salarié)

Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,25 %

Revenus compris entre 18 547 € et 51 005  € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif :
entre 3,25 % et 9,75 %

Revenus supérieurs à 51 005 €

9,75 %

Indemnités journalières

Assiette minimale de 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Assiette maximale de 139 104 € (soit 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,30 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif :
entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 % du revenu d’activité non salarié

   

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,10 % dans la limite de  232 €

Retraite de base

Revenus inférieurs à 4 731 €

511 €

Jusqu’à 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés

Cotisation forfaitaire

657 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 219 € restant à votre charge)

Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2022

0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)

Retraite complémentaire

Cotisation forfaitaire

2 176 €

Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher de 25 246 € et un plafond de 224 713 €

3 %

Invalidité-Décès

Cotisation unique (forfaitaire)

1 022 €

 **Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé 

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

 

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

 

 

2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d’activité (hors exonération ACRE)

 

Cotisations

Montant

 

 

Retraite de base

8,23 % sur la 1ère tranche de revenus d’activité sur 8 810 € (19 % du PASS)

725 €

1,87 % sur la 2e tranche de revenus d’activité sur 8 810 € (19 % du PASS)

165 €

Retraite complémentaire

2 176 €

Invalidité-Décès

1 022 €

Avantage Social Vieillesse (ASV)
pour les auxiliaires médicaux conventionnés

Part forfaitaire : 657 €

(dont 2/3 à la charge de la CPAM et 219 € restant à votre charge)

Part proportionnelle : 0,40 % de 8 810 € (19 % d’1 PASS)

Soit 35 €
(dont 60 % à la charge de la CPAM et 14 € restant à votre charge)

En cas d’exonération Acre, la cotisation du régime de base est reportée pendant une année. Les cotisations du régime complémentaire et de l’ASV restent dues, ainsi que la cotisation au régime invalidité-décès. Toutefois, pour cette dernière, si vos revenus bruts après une année complète d’exercice libéral sont inférieurs à 4 trimestres de cotisations, vous serez exonéré de cette cotisation l’année suivante.

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)

25 % du revenu du professionnel

50 % du revenu du professionnel

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du professionnel

50 % du revenu du professionnel

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)

50 % de la cotisation du professionnel

Invalidité-Décès

25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)

50 % de la cotisation du professionnel

Source : 

www.urssaf.fr www.carpimko.com