L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
Afrique-du-Sud
Curaçao
Kenya
Pologne
Albanie
Chypre
Kirghizistan
Polynésie française
Algérie
Danemark
Kosovo
Portugal
Allemagne
Dominique
Koweït
Qatar
Andorre
Egypte
Lettonie
République Dominicaine
Anguilla
Équateur
Liban
Tchéquie
Antigua-et-Barbuda
Émirats arabes unis
Libéria
Roumanie
Antilles néerlandaises
Espagne
Libye
Royaume-Uni
Arabie saoudite
Estonie
Liechtenstein
Russie
Argentine
Etats-Unis
Lituanie
Saint-Barthélemy
Arménie
Ethiopie
Luxembourg
Saint-Christophe-et-Niévès
Aruba
Finlande
Macao
Sainte-Lucie
Australie
Gabon
Macédoine du Nord
Saint-Martin
Autriche
Géorgie
Madagascar
Saint-Pierre-et-Miquelon
Azerbaïdjan
Ghana
Malaisie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Bahamas
Gibraltar
Malawi
Salvador
Bahreïn
Grèce
Mali
Samoa
Bangladesh
Groenland
Malte
Saint-Marin
Barbade
Grenade
Maurice
Sénégal
Belgique
Guatemala
Mauritanie
Seychelles
Belize
Guernesey
Mexique
Serbie
Bénin
Guinée (République de)
Moldavie
Singapour
Bermudes
Hong Kong
Monaco
Sint-Maarten
Biélorussie
Hongrie
Mongolie
Slovaquie
Bolivie
Île-de-Man
Monténégro
Slovénie
Bosnie-Herzégovine
Îles Caïmans
Montserrat
Sri Lanka
Botswana
Îles Cook
Maroc
Suède
Brésil
Îles Féroé
Namibie
Suisse
Brunei
Iles Marshall
Nauru
Syrie
Bulgarie
Îles turques-et-caïques
Niger
Taiwan
Burkina-Faso
Îles vierges britanniques
Nigeria
Thaïlande
Cameroun
Inde
Niue
Togo
Canada
Indonésie
Norvège
Trinité-et-Tobago
Cap-Vert
Iran
Nouvelle-Calédonie
Tunisie
Centrafrique
Irlande
Nouvelle-Zélande
Turkménistan
Chili
Islande
Oman
Turquie
Chine (République populaire de)
Israël
Ouganda
Ukraine
Colombie
Italie
Ouzbékistan
Uruguay
Congo (République du)
Jamaïque
Pakistan
Vanuatu
Corée du Sud
Japon
Panama
Venezuela
Costa-Rica
Jersey
Pays-Bas
Vietnam
Côte-d’Ivoire
Jordanie
Pérou
Zambie
Croatie
Kazakhstan
Philippines
Zimbabwe
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