L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Taux du prélèvement à la source – 2024
Chiffres clés : Taux du prélèvement à la source – 2024jmichel@weblex.frlun 08/04/2024 – 11:02 Taux du prélèvement à la source – 2024 Loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023, no 2023-1322 (article 2)Tout secteur Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile Commerçant Consultant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Prestataire de services Professionnels du droit et du chiffre Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Santé Transport Indices, taux, barèmes fiscaux 2024 08 avril 2024
3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer :
le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compte de la déclaration de revenus 2022 déposée en mai / juin 2023 pour les prélèvements opérés de janvier à août 2024 ; des revenus et des impôts de l’année précédente pour les prélèvements opérés de septembre à décembre : prise en compte de la déclaration de revenus 2023 déposée en mai / juin 2024 pour les prélèvements opérés de septembre à décembre 2024. le taux individualisé, qui permet aux contribuables mariés ou liés par un Pacs faisant l’objet d’une imposition commune de demander, sur option, à ce que le taux de prélèvement du foyer soit individualisé pour l’imposition de leurs revenus personnels respectifs ; le taux par défaut, ou taux « neutre » : ce taux est susceptible de s’appliquer dans de nombreux cas et notamment, lorsque l’établissement payeur (l’employeur par exemple) n’a pas eu communication du taux de droit commun ou du taux individualisé calculé par l’administration fiscale, ou lorsque par souci de confidentialité, le salarié ne souhaite pas que son taux de prélèvement soit communiqué à son employeur.
Le taux par défaut est déterminé à partir d’une grille de taux fixée, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2024, de la manière suivante :
Taux applicables en France métropolitaine
Base mensuelle de prélèvement
Taux de prélèvement
< à 1 591 €
0 %
Supérieure ou égale à 1 591 et inférieure à 1 653 €
0,5 %
Supérieure ou égale à 1 653 et inférieure à 1 759 €
1,3 %
Supérieure ou égale à 1 759 et inférieure à 1 877 €
2,1 %
Supérieure ou égale à 1 877 et inférieure à 2 006 €
2,9 %
Supérieure ou égale à 2 006 et inférieure à 2 113 €
3,5 %
Supérieure ou égale à 2 113 et inférieure à 2 253 €
4,1 %
Supérieure ou égale à 2 253 et inférieure à 2 666 €
5,3 %
Supérieure ou égale à 2 666 et inférieure à 3 052 €
7,5 %
Supérieure ou égale à 3 052 et inférieure à 3 476 €
9,9 %
Supérieure ou égale à 3 476 et inférieure à 3 913 €
11,9 %
Supérieure ou égale à 3 913 et inférieure à 4 566 €
13,8 %
Supérieure ou égale à 4 566 et inférieure à 5 475 €
15,8 %
Supérieure ou égale à 5 475 et inférieure à 6 851 €
17,9 %
Supérieure ou égale à 6 851 et inférieure à 8 557 €
20 %
Supérieure ou égale à 8 557 et inférieure à 11 877 €
24 %
Supérieure ou égale à 11 877 et inférieure à 16 086 €
28 %
Supérieure ou égale à 16 086 et inférieure à 25 251 €
33 %
Supérieure ou égale à 25 251 et inférieure à 54 088 €
38 %
≥ à 54 088 €
43 %
Taux applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion
Base mensuelle de prélèvement
Taux de prélèvement
< à 1 825 €
0 %
Supérieure ou égale à 1 825 et inférieure à 1 936 €
0,5 %
Supérieure ou égale à 1 936 et inférieure à 2 133 €
1,3 %
Supérieure ou égale à 2 133 et inférieure à 2 329 €
2,1 %
Supérieure ou égale à 2 329 et inférieure à 2 572 €
2,9 %
Supérieure ou égale à 2 572 et inférieure à 2 712 €
3,5 %
Supérieure ou égale à 2 712 et inférieure à 2 805 €
4,1 %
Supérieure ou égale à 2 805 et inférieure à 3 086 €
5,3 %
Supérieure ou égale à 3 086 et inférieure à 3 816 €
7,5 %
Supérieure ou égale à 3 816 et inférieure à 4 883 €
9,9 %
Supérieure ou égale à 4 883 et inférieure à 5 546 €
11,9 %
Supérieure ou égale à 5 546 et inférieure à 6 424 €
13,8 %
Supérieure ou égale à 6 424 et inférieure à 7 697 €
15,8 %
Supérieure ou égale à 7 697 et inférieure à 8 557 €
17,9 %
Supérieure ou égale à 8 557 et inférieure à 9 725 €
20 %
Supérieure ou égale à 9 725 et inférieure à 13 374 €
24 %
Supérieure ou égale à 13 374 et inférieure à 17 770 €
28 %
Supérieure ou égale à 17 770 et inférieure à 27 122 €
33 %
Supérieure ou égale à 27 122 et inférieure à 59 283 €
38 %
≥ à 59 283 €
43 %
Taux applicables en Guyane et à Mayotte
Base mensuelle de prélèvement
Taux de prélèvement
< à 1 955 €
0 %
Supérieure ou égale à 1 955 et inférieure à 2 113 €
0,5 %
Supérieure ou égale à 2 113 et inférieure à 2 356 €
1,3 %
Supérieure ou égale à 2 356 et inférieure à 2 656 €
2,1 %
Supérieure ou égale à 2 656 et inférieure à 2 758 €
2,9 %
Supérieure ou égale à 2 758 et inférieure à 2 853 €
3,5 %
Supérieure ou égale à 2 853 et inférieure à 2 946 €
4,1 %
Supérieure ou égale à 2 946 et inférieure à 3 273 €
5,3 %
Supérieure ou égale à 3 273 et inférieure à 4 517 €
7,5 %
Supérieure ou égale à 4 517 et inférieure à 5 846 €
9,9 %
Supérieure ou égale à 5 846 et inférieure à 6 593 €
11,9 %
Supérieure ou égale à 6 593 et inférieure à 7 650 €
13,8 %
Supérieure ou égale à 7 650 et inférieure à 8 416 €
15,8 %
Supérieure ou égale à 8 416 et inférieure à 9 324 €
17,9 %
Supérieure ou égale à 9 324 et inférieure à 10 821 €
20 %
Supérieure ou égale à 10 821 et inférieure à 14 558 €
24 %
Supérieure ou égale à 14 558 et inférieure à 18 517 €
28 %
Supérieure ou égale à 18 517 et inférieure à 29 676 €
33 %
Supérieure ou égale à 29 676 et inférieure à 62 639 €
38 %
≥ à 62 639 €
43 %
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