Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2024 122,7 - 0,3 + 4,5 Février 2024 122,9 + 0,1 + 3,6 Mars 2024 123,1 + 0,2 + 2,3 Avril 2024...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024
Période Index Janvier 2024 129,6 Février 2024 129,9 Mars 2024 130,1 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour...
Indices divers de la construction – Année 2024
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2024 131,4 Février 2024 132,7 Mars 2024 132,2 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Indice TRTP – Transport travaux...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
Période Index Janvier 2024 130,8 Février 2024 131,0 Mars 2024 130,9 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour...
Indice des prix à la consommation – Année 2024
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2024 118,19 - 0,2 + 3,1 Février 2024 119,21 + 0,5 + 3,0 Mars 2024 119,47 + 0,2 + 2,3 Avril 2024 120,07 + 0,5 + 2,2 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 ...
Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 €...
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité (marque, dessins et modèles), état des...
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
Brevet international (PCT)PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif : 50 % du montant des redevances impayées (maximum : 690 €)La copie officielle : 15 €Marques...
Redevances des procédures INPI – Année 2024
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 €...
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 123,4 - 4,7 % Février 2024 125,8 + 1,5 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024...
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
I – PUBLICATION
BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Brevets d’inventions (abrégés – listes) :
Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles)
6 €
Marques de fabrique, de commerce ou de service :
Le numéro
L’abonnement annuel
22 €
450 €
Dessins et modèles :
Le numéro
L’abonnement annuel
15 €
300 €
II – FOURNITURES DE DOCUMENTS
DOCUMENTS CERTIFIÉS
Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles)
Gratuit
Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles)
15 €
Certificat d’identité (marque, dessins et modèles), état des inscriptions aux registres nationaux, copie de document du registre du commerce et des sociétés, copie de récompense industrielle
15 €
Certificat d’identité de marque et état des inscriptions portées au registre national
30 €
COPIES DE DOCUMENTS
Copie du dossier d’immatriculation ou d’acte ou de stat
8 €
Copie d’un dossier complet du RNCS
15 €
Copie des comptes annuels ou des annexes
4,50 €
Copie des comptes annuels et des annexes
9 €
Copie de tout document de brevet ou de marque ou de dessin et modèle ou de jurisprudence ou de doctrine
4,50 €
Copie de tout autre document
2 €
AVIS DOCUMENTAIRE
Demande d’avis documentaire
500 €
DOCUMENTS DIVERS
Délivrance, enregistrement et gardiennage de l’enveloppe de déclaration d’invention d’un salarié
8,00 €
État des redevances annuelles de maintien en vigueur d’un brevet ou d’un certificat complémentaire de protection
6,50 €
Certificat d’inscription ou de non-inscription au RNCS
4 €
Communication d’une pièce du RNCS
3 €
III – PRESTATIONS DE RECHERCHES
BREVETS
Recherches brevets (recherche de nouveauté, état de l’art, portefeuille déposant, panorama du positionnement des acteurs, etc.)
Surveillances brevets (veille technologique et concurrentielle)
Sur devis
Sur devis
DESSINS ET MODÈLES
Recherches dessins et modèles (recherche d’un modèle donné, portefeuille déposant, etc.)
Surveillances dessins et modèles (surveillance sur les nouveautés déposées ou sur un nom de déposant)
Sur devis
Sur devis
MARQUES, NOMS DE SOCIÉTÉS, NOMS DE DOMAINES
Avant le dépôt :
Recherche de disponibilité de marque verbale, nom de société
Marques verbales pour ≤ 3 classes OU noms de société similaires pour ≤ 3 GAS
50 €
Marques verbales pour ≤ 3 classes ET noms de société similaires pour ≤ 3 GAS
80 €
Marques verbales pour 4 à 5 classes OU noms de société similaires pour 4 à 5 GAS
65 €
Marques verbales pour 4 à 5 classes ET noms de société similaires pour 1 à 3 GAS
95 €
Marques verbales pour 1 à 3 classes ET noms de société similaires pour 4 à 5 GAS
95 €
Marques verbales pour 4 à 5 classes ET noms de société similaires pour 4 à 5 GAS
110 €
Marques verbales toutes classes OU noms de société similaires tous GAS
350 €
Recherche de disponibilité de marque verbale, nom de société et nom de domaine en France
Marques verbales pour 1 à 3 classes ET noms de société similaires pour 1 à 3 GAS ET noms de domaine
150 €
Marques verbales pour 1 à 3 classes ET noms de société similaires pour 4 à 5 GAS ET noms de domaine
165 €
Marques verbales pour 4 à 5 classes ET noms de société similaires pour 1 à 3 GAS ET noms de domaine
165 €
Marques verbales pour 4 à 5 classes ET noms de société similaires pour 4 à 5 GAS ET noms de domaine
180 €
Recherche de logo dans le fichier des dessins et modèles en France (25 ans)
1 235 €
Après le dépôt :
Surveillance d’un nom de domaine en France (identique .fr, .eu et .gTLD)
834 €/an
Surveillance d’un nom de société en France identique
170 €/an
Surveillance d’un nom de marque verbale en France ≤ 3 classes
360 €/an
Surveillance d’une marque semi-figurative en France ≤ 3 classes
398 €/an
À tout moment :
Recherche d’une marque semi-figurative en France : 1 classe
572 €
Recherche d’une marque semi-figurative en France 2 classes
633 e
Recherche d’une marque semi-figurative en France : 3 classes
695 €
Recherche d’un logo de marque en France (marques similaires figuratives) : 1 classe
532 €
Recherche d’un logo de marque en France (marques similaires figuratives) : 2 classes
594 €
Recherche d’un logo de marque en France (marques similaires figuratives) : 3 classes
654 €
Recherche d’un nom de marque en Europe pour un pays (Benelux ou Royaume-Uni) : 1 classe
302 €
Recherche d’un nom de marque en Europe pour un pays (Benelux ou Royaume-Uni) : 2 classes
367 €
Recherche d’un nom de marque en Europe pour un pays (Benelux ou Royaume-Uni) : 3 classes
432 €
Autres prestations de recherche et de surveillance
Sur devis
Jurisprudence :
Recherche simple de jurisprudence nationale par numéro de titre et/ou noms des parties
Recherche de jurisprudence nationale personnalisée
34 €
Sur devis
Détail des abréviations :
* GAS : groupement d’activité similaire
** .gTLD : référence aux noms de domaines génériques .com, .org, etc.
IV – PRODUITS DE VALORISATION DU FONDS DOCUMENTAIRE
Copie numérique personnalisée de brevet (1791-1902) : 30 €
V – DIVERS
Dossier d’examen à la qualification de conseil en propriété industrielle : 200 €
Source :