À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…Fixation annuelle de la « valeur de référence » pour le...
Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…La prescription fait peau neuve 20 ans aprèsLes...
Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certifiés) ou à des étudiants des écoles vétérinaires (les délégataires-élèves) au sein des établissements de soins vétérinaires, selon...
Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont le contenu et les modalités de diffusion viennent d’être précisés…Conditions générales de...
Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre...
À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution conventionnelle de formation professionnelle. Une évolution à anticiper dans les déclarations sociales…Contributions conventionnelles au 1er...
Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes...
Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et justement ! Pour faciliter son élaboration, un nouvel outil, disponible gratuitement en ligne peut vous aider…
Si la loi n’impose aucun formalisme particulier, toutes les entreprises doivent se doter d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.
Pour faciliter sa conception, le site de l’Assurance Maladie ainsi que l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) proposent gratuitement un outil d’évaluation des risques professionnels adapté à chaque secteur d’activité.
Cet outil, qui prend la forme d’un questionnaire anonyme, est structuré à partir des situations les plus récurrentes dans une trentaine de secteurs d’activité différents.
Après avoir renseigné une adresse électronique ainsi qu’un mot de passe, cet outil vous permettra d’identifier et d’estimer chaque situation de risque professionnel et d’y associer un niveau de priorité, notamment au regard de la récurrence ou d’une éventuelle récurrence du risque.
Ensuite, il vous permettra d’établir un plan d’action afin de définir des solutions de prévention adaptées pour chaque risque professionnel.
Enfin, vous pourrez télécharger et imprimer 4 types de rapport :
un rapport texte récapitulant les situations de risques et mesures de prévention associées ; un plan d’action reclassant par ordre de priorité toutes les mesures de prévention programmées ; une vue d’ensemble des risques listant tous les risques identifiés, pour contrôler si les risques et mesures sont gérés correctement ; une vue d’ensemble des mesures permettant de lister l’ensemble des mesures à mettre en œuvre afin d’assurer le suivi du plan d’action dans les 3 prochains mois.
Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider ! – © Copyright WebLex