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Jusqu’alors, l’employeur ne pouvait verser qu’une seule prime partage de la valeur (PPV) par année civile et par salarié.
Désormais, la loi admet la possibilité d’attribuer jusqu’à 2 PPV par année civile et par salarié.
Comme auparavant, l’employeur conserve la possibilité d’effectuer le versement de cette ou de ces primes en une ou plusieurs fois.
À noter toutefois que le plafond de l’exonération de cotisations sociales reste le même, à savoir 3000 € par bénéficiaire et par année civile (relevé à 6000 € dans le cas où l’entreprise a mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation).
Les employeurs qui ont déjà versé une telle prime au titre de l’année 2023 peuvent, s’ils le souhaitent, en verser une seconde avant la fin de l’année civile, cette loi étant entrée en vigueur le 1er décembre 2023 !
Jusqu’alors, il était prévu que les primes de partage de la valeur soient exonérées de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2023, et pour les seuls salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 SMIC au cours des 12 mois précédents le versement.
Cette fiscalité avantageuse s’appliquait quelle que soit la taille de l’entreprise versante.
Désormais, ces avantages fiscaux s’appliqueront pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 SMIC des seules entreprises de moins de 50 salariés.
Cette nouveauté concerne les PPV versées à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026.
En d’autres termes, les salariés des entreprises embauchant au moins 50 salariés ne bénéficieront plus de ces exonérations d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS.
Précisons que lorsque la rémunération du salarié est supérieure à 3 fois le SMIC, la prime reste soumise au forfait social, à la CSG, à la CRDS et à l’impôt sur le revenu et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.
La loi permet désormais au salarié d’affecter tout ou partie des sommes attribuées au titre de la PPV à un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite entreprise.
Pour faciliter cette affectation, l’employeur doit informer le salarié du délai dans lequel il peut formuler une demande en ce sens.
Si le salarié fait ce choix, les sommes versées restent exonérées d’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que celles préalablement exposées (jusqu’au 31 décembre 2023 pour les entreprises embauchant au moins 50 salariés et jusqu’au 31 décembre 2026 pour les entreprises embauchant moins de 50 salariés).
À l’instar des dispositifs d’intéressement et de participation, l’employeur pourra abonder, lorsque la PPV est affectée en tout ou partie à un plan d’épargne salariale ou retraite entreprise.
Pour mémoire, l’abondement désigne le versement de l’employeur en complément des sommes que le salarié décide d’affecter à son plan d’épargne.
Des précisions sont encore attendues concernant cette possibilité d’affectation de la PPV. À suivre…
Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ? – © Copyright WebLex