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Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice préalable de la profession fixée à 2 ans. Une exigence qui nécessite d’être justifiée, par des pièces justificatives dont la liste est désormais...
Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des chefs d’exploitation agricole (ou d’entreprise agricole) doivent être transmis à l’administration fiscale. Deux formulaires CERFA récemment établis facilitent désormais cette démarche…
Actualité : Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !
Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées ! isacre@weblex.frven 01/12/2023 – 08:05
Dans le cadre de sa déclaration de revenus, un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole doit transmettre à l’administration fiscale l’ensemble des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales.
Il appartient ensuite à l’administration fiscale de transmettre ces éléments à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA).
Jusqu’alors, si la loi imposait la transmission des éléments dits « nécessaires », il revenait au ministre de l’Agriculture de fixer, par arrêté, la liste des éléments précisément attendus.
C’est dans ce cadre que le ministère vient de publier deux modèles de formulaire CERFA :
le premier, dédié à la déclaration d’ensemble des revenus annuels des non-salariés agricoles, accompagné de sa notice ; le second, comprenant une feuille annexe de calcul.
Ces imprimés peuvent être obtenus auprès des caisses de la MSA et téléchargés sur leurs sites internet.
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