Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en cours. Le Gouvernement a d’ailleurs apporté des adaptations au dispositif, notamment sur les modalités de la campagne et sur son calendrier. Faisons le...
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Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.Travailleurs de...
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la convention d’assurance chômage prévoyant...
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la valeur vénale du bien....
Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel. En cas de retard,...
Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d'un régime de TVA plus favorable. On fait le point…Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les...
Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur activité ou éviter une situation de précarité. Tour d’horizon des dispositifs existants…Un...
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier sont révisées chaque année. Qu’en est-il en 2026 ?RAVGDT : fixation annuelle de la valeur de service du...
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être spécialement habilités à le faire. Des nouveautés sont à prévoir concernant la demande d’habilitation et ce, dès le 1er janvier 2024. Lesquelles ?
À compter du 1er janvier 2024, la procédure d’habilitation des organismes de formation délivrant les certificats d’utilisation de produits biocides aux professionnels (« certificats certibiocide ») va évoluer. Ainsi :
la décision d’habilitation sera prise par le directeur général de la prévention des risques ; l’organisme de formation devra notamment s’engager à dispenser les formations en toute neutralité en s’appuyant sur les guides du ministère en charge de l’environnement ; la liste complète des engagements devant être pris par l’organisme de formation est disponible ici ; l’habilitation sera valable 5 ans à partir de sa date d’obtention ; la demande de renouvellement devra être adressée au plus tard 3 mois avant la fin de validité de l’habilitation.
Notez que l’habilitation pourra être suspendue ou retirée en cas de non-respect, par l’organisme de formation, de ses engagements ou des conditions d’obtention de ce document.
La demande d’habilitation s’effectue par voie électronique sur le site du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et doit faire mention des informations suivantes :
le nom et prénom du gestionnaire du centre de formation ; l’adresse postale du centre de formation ; le numéro SIRET du centre de formation ; la copie de la pièce d’identité du gestionnaire du centre de formation ; le CV du gestionnaire du centre de formation ; l’identification, la qualification et l’expérience des formateurs ; un justificatif de formation professionnelle continue des formateurs sur le champ des produits biocides et la mise en œuvre de la formation et de l’évaluation des stagiaires ; le livret de formation remis aux candidats ; l’attestation de qualité : certification Qualiopi.
Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation – © Copyright WebLex