L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires
Entre 0 % et 6,50 % *
(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés
Entre 3,25 % et 9,75 % ** (6,50 % + contribution additionnelle de 3,25 %)
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €
0,30 %
Allocations familiales***
Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif **
entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,10 %
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité
6,70 %
Contribution à la formation professionnelle
(CFP)
Sur la base de 43 992 €
0,25 %
0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée
0,30 % dans la limite de 220 €
Retraite de base
(RBL)
Jusqu’à 43 992 €
8,23 %
Jusqu’à 219 960€
1,87 %
Retraite complémentaire
(RC)
Forfaitaire
Proportionnelle de 37 393 € à 219 960 €
10,80 %
Prestations complémentaires de vieillesse (PCV)
Forfaitaire
Proportionnelle de 0 € à 219 960 €
0,725 %
* Taux variable des cotisations maladies-maternité
pour un revenu inférieur à 17 597 €, le taux est égal à 0 % pour un revenu compris entre 17 597 € et 48 391 €, le taux progressif est compris entre 0 % et 6,50 % pour un revenu supérieur à 48 391 €, le taux est fixé à 6,50 %
** Taux variable des cotisations maladies-maternité
pour un revenu inférieur à 17 597 €, le taux est égal à 3,25 % pour un revenu compris entre 17 597 € et 48 391 €, le taux progressif est compris entre 3,25 % et 9,75 % pour un revenu supérieur à 48 391 €, le taux est fixé à 9,75 %
*** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
pour un revenu inférieur ou égal à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 % pour un revenu supérieur 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 % pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r – 1,1 × 43 992)
2/ Assiette et cotisations forfaitaires
Au titre de la 1ère année d’activité en 2023
Cotisation
Assiette maximale
Taux
Montant maximal
Retraite de base
8 358 € (43 992 € x 19 %)
10,10 %
844 €
Retraite complémentaire
Prestations complémentaires de vieillesse
Invalidité – Décès
Cotisation
Assiette maximale
Cotisation invalidité permanente et décès
841 €
Cotisation indemnité journalière
394 €
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette
Taux / montant
Cotisation minimale
Cotisation maximale
Retraite de base (RBL)
Formule
Base de calcul
10,10 %
(11,50 % du PASS * 10,10 %)
511 €
Cotisation sans partage du revenu
Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)
2 221 €
25 % du revenu du chirurgien-dentiste
8,23 % jusqu’à
43 992 €
1,87 % jusqu’à
54 990 €
Tranche 1 : 3 621 €
Tranche 2 : 1 028 €
50 % du revenu du chirurgien-dentiste
8,23 % jusqu’à
43 992 €
1,87 % jusqu’à
109 980 €
Tranche 1 : 3 621 €
Tranche 2 : 2 057 €
Cotisation avec partage du revenu
25 % du revenu du chirurgien-dentiste
8,23 % jusqu’à
10 998 €
1,87 % jusqu’à
54 990€
Tranche 1 : 905 €
Tranche 2 : 1 028 €
50 % du revenu du chirurgien-dentiste
8,23 % jusqu’à
21 996 €
1,87 % jusqu’à
109 998 €
Tranche 1 : 1 810 €
Tranche 2 : 2 057 €
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