Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans...
À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Si les appellations changent, l’idée reste la même : créer des zones fiscalement attractives pour inciter les entreprises à s’y installer.
Les critères permettant de bénéficier de ces différents dispositifs diffèrent, mais ils gardent tous le même fil conducteur : stimuler le développement économique en conditionnant les avantages fiscaux à l’obligation de rester sur le territoire un certain temps, d’y réaliser une partie de son chiffre d’affaires ou encore d’engager un certain nombre de salariés de ce secteur.
Ces zones sont cependant créées pour une durée déterminée. Certains dispositifs ne sont plus ouverts à de nouvelles installations.
Heureusement, il en reste ! Mais lesquelles ?
Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
Un entrepreneur peut choisir de s’implanter dans ce type de secteur, marqué par une chute d’activité à cause du départ d’une unité.
S’installer dans ce type de territoire permet de bénéficier, pour une période de 5 ans, d’exonérations :
d’impôt sur les bénéfices ; de cotisation foncière des entreprises (CFE) ; de taxe foncière sur les propriétés bâties ; des cotisations patronales.
Ce dispositif est ouvert aux entreprises nouvelles ou existantes créant une activité nouvelle pendant une période de 6 ans débutant :
soit à compter de la date de publication de l’arrêté de délimitation de la ZRD ; soit, si la date de publication est postérieure, à partir du 1er janvier de l’année précédant celle au titre de laquelle la ZRD est reconnue. Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
Il existe 2 BER : la zone d’emploi de la Vallée de la Meuse et la zone d’emploi de Lavelanet. Il s’agit ici de dynamiser les communes connaissant un déclin démographique et un taux de chômage supérieur au taux national.
Ce dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023. Une entreprise s’y implantant pourra ainsi bénéficier pour 5 ans d’exonérations :
d’impôt sur les bénéfices ; de CFE ; de taxe foncière sur le bâti ; de cotisations sociales.Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Les ZRR s’attachent à dynamiser les territoires ruraux. Également prorogées jusqu’au 31 décembre 2023, elles donnent droit à des exonérations :
d’impôt sur les bénéfices, en totalité pendant 5 ans, puis partiellement pendant 3 ans ; de CFE pendant 5 ans ; de taxe foncière sur les propriétés bâties.Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Ces zones sont le pendant des ZRR : elles donnent droit pendant 5 ans à une exonération d’impôt sur les bénéfices puis, pendant 3 ans, à une exonération partielle.
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, ce dispositif peut s’articuler avec celui des quartiers prioritaires de la ville (QPV), notamment en matière de localisation des salariés embauchés.
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Prolongé également jusqu’au 31 décembre 2023, ce dispositif donne droit à une exonération :
de CFE, en totalité pendant 5 ans, puis partiellement pendant 3 ans ; de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans.
Notez que l’ensemble de ces dispositifs concernent, sauf exception, toutes les entreprises : commerciales, artisanales, industrielles, libérales.
Retenez surtout que ces dispositifs expirent bientôt pour les nouvelles installations…
Zones d’exonération fiscale : où installer son activité ? – © Copyright WebLex