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Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2026 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites...
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d'incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de...
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Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,25 € au 1er janvier 2026.Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2026, le taux horaire du Smic passe de 11,88 € brut à 12,02 € brut, soit 1823,03 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de...
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années consécutives ;le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la...
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.
Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s’entendent hors taxes et frais d’acte non compris.
(euros courants à l’hectare)
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Catégories des terres selon les régions |
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Départements |
2024 |
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Dominante |
Minimum |
Maximum |
|
|
Guadeloupe |
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|
|
|
Sud Basse-Terre et côte sous le vent |
5 000 |
4 500 |
6 000 |
|
Nord Basse-Terre et côte au vent |
5 500 |
5 000 |
6 000 |
|
Grande Terre |
5 500 |
4 500 |
6 000 |
|
Marie-Galante |
5 250 |
ND |
ND |
|
Martinique |
|
|
|
|
Nord-Caraïbe |
4 580 |
1 890 |
6 100 |
|
Nord-Atlantique |
5 890 |
1 500 |
12 240 |
|
Plaine Centre |
4 920 |
3 910 |
5 950 |
|
Sud-Caraïbe |
5 910 |
3 000 |
7 600 |
|
Sud-Atlantique |
6 330 |
4 190 |
6 010 |
|
Réunion |
|
|
|
|
Littoral – Terres irriguées |
19 500 |
12 000 |
29 000 |
|
Littoral – Terres non irriguées |
13 500 |
8 000 |
22 000 |
|
Hauts |
11 000 |
5 000 |
16 000 |
|
Mi-Pentes |
13 800 |
8 000 |
22 000 |
|
Plaines |
11 500 |
7 000 |
15 000 |
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