Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires, engagés ses soins, dans cette situation.Année...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2026, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er...
Barème des frais professionnels liés au télétravail – Année 2026
Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2026 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites...
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique – 2025
Les prestations en matière d'échange donnent lieu à la perception :S'agissant de l'échange bilatéral, d'un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le barème suivant :TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 3,870 % De...
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique – 2026
Les prestations en matière d'échange donnent lieu à la perception :S'agissant de l'échange bilatéral, d'un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le barème suivant :TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 3,870 % De...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2026
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d'incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de...
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – Année 2026
I - Cas généralCATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALENature du risqueCode risqueTaux net de cotisation « AT »(en %)Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs...
Barème titres-restaurant – Année 2026
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite...
Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,25 € au 1er janvier 2026.Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2026, le taux horaire du Smic passe de 11,88 € brut à 12,02 € brut, soit 1823,03 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de...
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années consécutives ;le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la...
Taxis : tarifs pour l’année 2026
A – Montant des tarifs
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Tarifs pour l’année 2026 |
Montants |
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Variation du tarif de la course type |
Au plus + 1,38 % |
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Composantes de la course type |
Prise en charge |
Au plus 4,48 € |
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Prix maximum du km parcouru |
Au plus 1,30 € |
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Prix maximum horaire |
Au plus 42,15 € |
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Tarif minimum susceptible d’être perçu |
8 € |
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Suppléments |
Taxis non parisiens |
Passagers (par passager à partir de 5) |
4,00 € |
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Bagages (par encombrant) |
2,00 € |
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Taxis lyonnais |
Réservation immédiate |
2,00 € |
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Réservation à l’avance |
4,00 € |
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Taxis niçois |
Réservation immédiate |
4,00 € |
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Réservation à l’avance |
4,00 € |
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Taxis cannois et antibois |
Réservation immédiate |
3,00 € |
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Réservation à l’avance |
3,00 € |
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Taxis toulousains |
Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement |
3,00 € |
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Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement |
7,00 € |
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Taxis parisiens |
Réservation immédiate |
4,00 € |
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Réservation à l’avance |
7,00 € |
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Passagers (par passager à partir de 5) |
5,50 € |
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Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l’aéroport et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe |
Passagers (par passager à partir de 5) |
4,00 € |
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Taxis pointois |
Passagers (par passager à partir de 5) |
4,00 € |
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Forfaits parisiens |
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive droite |
56,00 € |
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Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive gauche |
65,00 € |
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Aéroport de Paris-Orly-Paris rive droite |
45,00 € |
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Aéroport de Paris-Orly-Paris rive gauche |
36,00 € |
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Forfaits niçois, cannois et antibois |
Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Cannes |
85,00 € |
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Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Monaco |
95,00 € |
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Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Nice-centre |
32,00 € |
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Aéroport Nice Côte d’Azur- Cap d’Antibes |
72,00 € |
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Forfaits toulousains |
Aéroport de Toulouse Blagnac- Toulouse zone 1 |
15 € |
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Aéroport de Toulouse Blagnac- Toulouse zone 2 |
26 € |
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Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3 |
37 € |
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Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4 |
47 € |
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Forfaits guadeloupéens |
Aéroport Pôle Caraïbes-Gare maritime de Bergevin |
25 € |
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Aéroport Pôle Caraïbes-Grand port maritime de la Guadeloupe |
25 € |
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Forfaits pointois |
Gare maritime de Bergevin-Aéroport Pôle Caraïbes |
25 € |
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Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l’Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre-Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu’à l’hôtel Saint Jean.
Les lieux situés à Cap d’Antibes sont délimités comme suit : à l’ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/ chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l’avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l’avenue de l’Orangerie et l’avenue Salvy ; à l’est et au sud, la mer.
Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l’avenue de l’aéroconstellation (Blagnac), l’avenue d’Andromède (Blagnac), le boulevard Alain-Savary (Blagnac), la route de Grenade à Blagnac jusqu’à la sortie 2 de l’A621, D901 (fil d’Ariane), sortie 2 de l’A624 et de la nationale 124.
Les lieux situés à Toulouse dans la zone 2 sont délimités par la nationale 224, chemin de l’Enseigure (parc des expositions-MEET) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue Honoré-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, avenue de l’Ancien-Vélodrome, allée du Niger, pont des Catalans, avenue du Château-d’Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2.
Les lieux situés à Toulouse dans la zone 3 sont délimités par : sorties 12 (et quartier nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, avenue d’Atlanta, route d’Agde, avenue Yves-Brunaud, avenue Jacques-Chirac (anciennement boulevard des Crêtes), avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands Ronds, allée Jules-Guesde, Grande rue Saint-Michel, boulevard des Recollets, ancien parc des expositions et stadium et Casino Barrière, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc en Ciel.
Les lieux situés à Toulouse dans la zone 4 sont délimités depuis sortie 14, sorties 15,16,17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, le Palays, zone d’activité et parc du Canal, Pouvourville, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d’Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, chemin de la saudrune, route de Seysses.
Les lieux situés dans la gare maritime de Bergevin, le Grand Port maritime de la Guadeloupe et l’aéroport de Pôle Caraïbes sont situés dans l’emprise de la gare maritime de Bergevin, du grand port maritime international de la Guadeloupe et l’aéroport de Pôle Caraïbes.
B.- Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre
La lettre L de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l’année 2026.
Source :