1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 2e trimestre 2026 Variation trimestrielleVariation annuelleEnsemble- 1 %- 0,8 %Appartements- 0,7 %- 0,1 %Maison- 1,3 %- 1,3 %2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 2e...
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie...
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte...
PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Janvier 20263,20 %3,11 %3,24 %3,31 %254Février 20263,25 %3,11 %3,25 %3,32 %252Mars 20263,23 %3,04 %3,21 %3,27 %252Avril 20263,23 %3,06 %3,27 %3,31 %249Mai...
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026103,3- 1,2 %Février 2026106,0+ 2,2 %Mars 2026106,6+ 0,3 %Avril 2026107,6+ 0,4 %Mai 2026106,2- 1,0 %Juin 2026105,9+ 0,0 %Juillet...
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026104,2+ 0,6 %Février 2026103,7+ 0,0 %Mars 2026105,0+ 1,2 %Avril 2026105,5+ 0,4 %Mai 2026104,6- 1,0 %Juin 2026103,4- 1,1 %Juillet 2026 Août 2026 Septembre...
PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationJanvier 2026- 0,4 %139 000 véhiculesFévrier 2026- 4,0 %132 400 véhiculesMars 2026+ 4,7 %140 600 véhiculesAvril 2026- 1,2 %138 900 véhiculesMai 2026+ 4,0 %145 400 véhiculesJuin 2026- 2,6 %141 300 véhiculesJuillet 2026+...
PériodeIndexJanvier 2026131,4Février 2026132,2Mars 2026136,3Avril 2026141,0Mai 2026140,4Juin 2026140.4Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu...
Indice national des fermagesAnnée 2026 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNÉEIndiceVariation annuelle2026127,04+ 3,23 %2025123,03+ 0,42 %2024122,55+ 5,23 %2023116,46+ 5,63 %2022110,26+ 3,55 %2021106,48+ 1,09 %2020105,33+ 0,55 %2019104,76+...
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements.
Il se décompose de la façon suivante :
|
Nature de la taxation |
Taux |
|
Droit départemental |
5,00 % sauf dans l’Indre et Mayotte où le taux est de 3,80 % * |
|
Taxe communale additionnelle |
1,20 % |
|
Prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement |
2,37 %** |
* En principe, le taux du droit départemental est fixé à 3,80 %, mais la Loi permet aux départements de le moduler à la hausse (taux maximum 5,00 % depuis le 1er avril 2025 pour les actes passés et les conventions conclues entre 1er avril 2025 et le 31 mars 2028 contre 4,50 % avant cette date) ou à la baisse (taux minimum 1,20 %). De nombreux départements ont voté pour l’application du nouveau taux maximum de 5,00 %. D’autres continuent d’appliquer le taux de 4,50 %. La liste des départements et des taux votés est disponible ici.
**Ce prélèvement est calculé sur le montant du droit départemental.
2/ Taux réduit :
|
Nature de la taxation |
Taux |
|
Droit départemental |
0,70 % |
|
Prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement du droit départemental |
2,14 %*** |
***Ce prélèvement est calculé sur le montant du droit départemental.
3 / Taxe additionnelle sur les ventes de bureaux en Ile de France : le taux est de 0,6 %.
Attention : il existe un certain nombre de ventes immobilières bénéficiant d’un régime de faveur.
Source :