Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991)PériodeIndiceJanvier 202699Février 202698Mars 202699Avril 202694Mai 202689Juin 202690Juillet 202699Août 2026 Septembre 2026 Octobre...
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – 2026
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026121,2+ 1,1 %- 1,9 %Février 2026119,8- 1,2 %- 3,1 %Mars 2026122,6+ 2,4 %+ 0,3 %Avril 2026119,9- 2,0 %+ 2,0 %Mai 2026120,3+ 0,2 %+ 3,3 %Juin...
Indices des prix des produits agricoles – Année 2026
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026130,3///+ 0,0 %Février 2026129,8///- 1,4 %Mars 2026130,4///- 1,4...
Indice Syntec – Année 2026
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2026
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 202699,91+ 0,0 %+ 0,0 %Février 202699,44- 0,5 %+ 0,1 %Mars 2026100,03+ 0,6 %+ 0,0 %Avril 2026101,71+ 1,7 %+ 1,2 %Mai 2026101,97+ 0,3 %+ 1,5 %Juin 2026101,65- 0,3 %+ 1,5 %Juillet 2026 Août...
Indice des prix à la consommation en Guyane – 2026
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 202699,95- 1,0 %+ 1,0 %Février 2026100,32+ 0,4 %+ 1,2 %Mars 2026100,47+ 0,1 %+ 1,2 %Avril 2026101,36+ 0,9 %+ 1,7 %Mai 2026101,92+ 0,6 %+ 1,8 %Juin 202699,84- 0,1 %- 0,3 %Juillet 2026 Août...
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2026
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1993)PériodeIndiceJanvier 202697Février 202697Mars 202697Avril 202696Mai 202697Juin 202696Juillet 202695Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source : Indice du climat des...
Indice des prix à la consommation à Mayotte – 2026
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,12- 0,9 %NDFévrier 2026100,31+ 0,2 %NDMars 2026101,10+ 0,8 %NDAvril 2026101,45+ 0,3 %NDMai 2026101,88+ 0,4 %+ 2,6 %Juin 2026102,33+ 0,4 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre...
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2026
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,09- 0,4 %+ 0,5 %Février 2026100,32+ 0,2 %+ 0,4 %Mars 2026101,19+ 0,9 %+ 1,1 %Avril 2026102,09+ 0,9 %+ 2,3 %Mai 2026102,02- 0,1 %+ 2,0 %Juin 2026101,77- 0,2 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août...
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2026
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,00- 0,5 %+ 0,2 %Février 2026100,38+ 0,8 %+ 1,0 %Mars 2026100,81+ 0,0 %+ 0,9 %Avril 2026101,76+ 0,9 %+ 1,8 %Mai 2026101,86+ 0,1 %+ 2,0 %Juin 2026101,80- 0,1 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août...
Taux de l’intérêt légal – Année 2026
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2026
- Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,84 %
- Pour tous les autres cas : 2,75 %
Exemples d’application
- Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 8,25 % (3 fois le taux d’intérêt légal)
- Recouvrement judiciaire :
- 11,84 % pour la créance d’un particulier
- 7,75 % dans les autres cas
Pour rappel. Depuis le 1er janvier 2015, deux taux de l’intérêt légal sont applicables : le 1er taux est applicable aux créances des particuliers (entendus comme les personnes n’agissant pas pour des besoins professionnels) et le 2d taux est applicable dans les autres cas, c’est-à-dire principalement aux entreprises. L’actualisation de ces nouveaux taux de l’intérêt légal est effectuée une fois par semestre afin de refléter au mieux les fluctuations de l’activité économique et non plus tous les ans comme c’était le cas antérieurement.
Le mode de calcul de ces taux est le suivant :
- pour les créanciers particuliers (n’agissant pas pour des besoins professionnels), le taux d’intérêt légal est égal au taux des opérations principales de refinancement de la BCE et de 60 % de l’écart entre le taux des crédits amortissables à la consommation des particuliers et le taux de la BCE ;
- pour les professionnels, le taux d’intérêt légal est égal au taux des opérations principales de refinancement de la BCE et de 60 % de l’écart entre le taux des crédits aux sociétés non financières et le taux de la BCE.
Rappels des taux applicables au titre des années précédentes
|
ANNÉE |
TAUX |
|
1er semestre 2021 |
3,14 % / 0,79 % |
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2d semestre 2021 |
3,12 % / 0,76 % |
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1er semestre 2022 |
3,13 % / 0,77 % |
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2d semestre 2022 |
3,15 % / 0,77 % |
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1er semestre 2023 |
4,47 % / 2,06 % |
|
2d semestre 2023 |
6,82 % / 4,22 % |
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1er semestre 2024 |
8,01 % / 5,70% |
|
2d semestre 2024 |
8,16 % / 4,92 % |
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1er semestre 2025 |
7,21 % / 3,71 % |
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2d semestre 2025 |
6,65 % / 2,76 % |
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1ersemestre 2026 |
6,67 % / 2,62 % |
Source :
- Ordonnance no 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l’intérêt légal
- Décret no 2014-1115 du 2 octobre 2014 fixant les catégories de prêts servant de base à l’application de l’article L 313-2 du Code monétaire et financier
- Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
- Article L 313-3 du Code monétaire et financier