Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991)PériodeIndiceJanvier 202699Février 202698Mars 202699Avril 202694Mai 202689Juin 202690Juillet 202699Août 2026 Septembre 2026 Octobre...
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026121,2+ 1,1 %- 1,9 %Février 2026119,8- 1,2 %- 3,1 %Mars 2026122,6+ 2,4 %+ 0,3 %Avril 2026119,9- 2,0 %+ 2,0 %Mai 2026120,3+ 0,2 %+ 3,3 %Juin...
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026130,3///+ 0,0 %Février 2026129,8///- 1,4 %Mars 2026130,4///- 1,4...
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 202699,91+ 0,0 %+ 0,0 %Février 202699,44- 0,5 %+ 0,1 %Mars 2026100,03+ 0,6 %+ 0,0 %Avril 2026101,71+ 1,7 %+ 1,2 %Mai 2026101,97+ 0,3 %+ 1,5 %Juin 2026101,65- 0,3 %+ 1,5 %Juillet 2026 Août...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 202699,95- 1,0 %+ 1,0 %Février 2026100,32+ 0,4 %+ 1,2 %Mars 2026100,47+ 0,1 %+ 1,2 %Avril 2026101,36+ 0,9 %+ 1,7 %Mai 2026101,92+ 0,6 %+ 1,8 %Juin 202699,84- 0,1 %- 0,3 %Juillet 2026 Août...
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1993)PériodeIndiceJanvier 202697Février 202697Mars 202697Avril 202696Mai 202697Juin 202696Juillet 202695Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source : Indice du climat des...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,12- 0,9 %NDFévrier 2026100,31+ 0,2 %NDMars 2026101,10+ 0,8 %NDAvril 2026101,45+ 0,3 %NDMai 2026101,88+ 0,4 %+ 2,6 %Juin 2026102,33+ 0,4 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,09- 0,4 %+ 0,5 %Février 2026100,32+ 0,2 %+ 0,4 %Mars 2026101,19+ 0,9 %+ 1,1 %Avril 2026102,09+ 0,9 %+ 2,3 %Mai 2026102,02- 0,1 %+ 2,0 %Juin 2026101,77- 0,2 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,00- 0,5 %+ 0,2 %Février 2026100,38+ 0,8 %+ 1,0 %Mars 2026100,81+ 0,0 %+ 0,9 %Avril 2026101,76+ 0,9 %+ 1,8 %Mai 2026101,86+ 0,1 %+ 2,0 %Juin 2026101,80- 0,1 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août...
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
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DÉSIGNATION DE LA PRESTATION |
ÉMOLUMENT |
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Acte de saisie-attribution |
44,05 € |
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Acte de saisie-attribution, en cas de compte clôturé ou de solde négatif |
21,49 € |
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Acte de saisie-vente ou acte de saisie-vente transformée en réception de deniers |
37,61 € |
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Acte de saisie-vente transformée en carence |
20,42 € |
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Acte d’opposition-jonction |
36,54 € |
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Acte de saisie de récoltes sur pied |
78,14 € |
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Acte de déclaration à la préfecture |
41,91 € |
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Acte de saisie de droits d’associé et de valeurs mobilières |
37,61 € |
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Acte de saisie conservatoire sur les biens meubles corporels |
45,13 € |
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Acte de saisie conservatoire de créances |
39,76 € |
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Acte de saisie conservatoire de droits d’associé et de valeurs mobilières |
37,61 € |
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Signification à la société du nantissement des parts sociales |
22,56 € |
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Signification à la société ou à la personne morale émettrice du nantissement des valeurs mobilières |
22,56 € |
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Signification aux créanciers de l’acte de nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement |
25,79 € |
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Acte de saisie des biens placés dans un coffre-fort |
37,61 € |
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Acte de saisie-revendication de biens meubles corporels |
53,74 € |
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Acte d’appréhension |
46,21 € |
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Acte d’immobilisation ou d’enlèvement d’un véhicule |
46,21 € |
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Acte de saisie de navire ou aéronef |
78,44 € |
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Acte de saisie-contrefaçon |
78,44 € |
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Commandement de payer valant saisie immobilière |
64,47 € |
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Commandement de payer au débiteur principal avec mention du commandement valant saisie délivré au tiers détenteur |
45,13 € |
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Dénonciation au conjoint lorsque le bien est le siège du logement de la famille et qu’il appartient en propre à l’un des époux |
39,76 € |
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Saisie des fruits |
39,76 € |
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Opposition au paiement du prix de cession d’un lot de copropriété |
39,76 € |
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Opposition au prix de vente du fonds de commerce ou de cession du droit au bail |
39,76 € |
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Opposition à partage (entre les mains d’un notaire) |
39,76 € |
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Signification au débiteur de la cession de créances et autres droits incorporels |
23,65 € |
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Signification au débiteur de la créance donnée en gage |
23,65 € |
Les prestations mentionnées ci-dessus donnent également lieu à la perception d’un « droit d’engagement de poursuite », à l’exception des prestations suivantes :
Lorsque la réalisation des prestations suivantes requiert un délai d’exécution supérieur à la durée de référence précisée ci-dessous, elles donnent lieu à la perception d’un émolument complémentaire de vacation égal à 75,15 € par demi-heure, chaque demi-heure supplémentaire étant due en entier :
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DÉSIGNATION DE LA PRESTATION |
DURÉE D’EXÉCUTION DE RÉFÉRENCE |
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Acte de saisie de récoltes sur pied |
45 minutes |
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Acte de saisie de droits d’associé et de valeurs mobilières |
20 minutes |
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Acte de saisie conservatoire de droits d’associé et de valeurs mobilières |
20 minutes |
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Acte de saisie de navire ou aéronef |
45 minutes |
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Acte de saisie-contrefaçon |
45 minutes |
Les heures de début et de fin de réalisation de la prestation sont indiquées par l’huissier de justice sur l’acte qu’il dresse. L’exécution débute lorsque l’huissier de justice arrive sur les lieux de réalisation de la prestation.
Source :