Les salariés de certaines imprimeries de presse quotidienne peuvent bénéficier d’un congé d’accompagnement spécifique à l’issue de leur congé de reclassement ou de mobilité. Les modalités de mise en œuvre et de financement de ce dispositif sont désormais précisées…Les...
Parmi les aides que le Gouvernement a proposées pour compenser la hausse des prix des carburants, celle dite aux « grands rouleurs » est la seule s’adressant à des bénéficiaires précisément ciblés en fonction de leur activité. Après avoir annoncé le renouvellement du...
En août 2026, a eu lieu la dernière étape d’une transformation sur plusieurs années des règles applicables au démarchage téléphonique. Afin que les professionnels concernés soit informés au mieux, le Gouvernement propose une foire aux questions permettant de faire le...
Certains assujettis à la TVA étrangers peuvent confier à un intermédiaire établi en France leurs obligations déclaratives en matière de TVA. Les conditions de recours à ce dispositif viennent d’être précisées, notamment lorsque l’entreprise obtient ensuite un numéro...
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, mais celle applicable aux résidences secondaires reste due. Qui est concerné, comment est-elle calculée et quelles sont les possibilités d’exonération ? Faisons le point sur les règles applicables et...
Initialement annoncée pour 2026, puis pour janvier 2027, la possibilité de déclarer une embauche au moyen d’un signalement en DSN est désormais attendue à la fin du premier semestre 2027. Qui sera concerné ?Un dispositif d’abord réservé aux employeurs du régime...
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les...
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)PériodeIndiceVariation sur 1 an1er trimestre 2026142,38+ 0,78 %2e trimestre 2026146,22+ 1,15 %3e trimestre 2026143,80+ 1,57 %4e trimestre 2026 Source : Indice de référence des loyers – 3e trimestre...
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)PériodeIndiceVariation sur 1 an1er trimestre 2026143,78+ 0,78 %2e trimestre 2026146,94+ 1,15 %3e trimestre 2026145,21+ 1,57 %4e trimestre 2026 Source : Indice de référence des loyers – 3e trimestre...
Pour renforcer la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques, le règlement européen sur la cyberrésilience prévoit que des organismes évaluent leur conformité avant leur mise sur le marché. Ces organismes doivent respecter des modalités de...
La 2nde période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’est achevée le 21 octobre 2026. Pour permettre le versement des sommes attribuées par les employeurs, les établissements bénéficiaires doivent renseigner leurs coordonnées bancaires sur SOLTéA. Où effectuer cette démarche ?
Pour rappel, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage pouvaient, jusqu’au 21 octobre 2026, sélectionner les établissements bénéficiaires auxquels ils souhaitaient attribuer tout ou partie de leur solde sur la plateforme SOLTéA.
Les virements correspondant à cette seconde période de répartition doivent débuter à compter du 5 novembre 2026.
Pour recevoir les sommes qui leur ont été attribuées, les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage doivent impérativement renseigner leurs coordonnées bancaires sur la plateforme.
À compter du 22 octobre 2026, cette démarche reste identique, mais son emplacement évolue : la rubrique « Coordonnées bancaires », auparavant accessible depuis l’onglet « Informations établissement », est désormais accessible depuis l’onglet « Versement ».
Notez que la saisie de l’IBAN nécessite un code secret transmis au représentant légal de l’établissement, à l’adresse figurant dans la liste officielle des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Si ce code n’a pas été reçu ou a été perdu, net-entreprises rappelle qu’une demande d’assistance peut être effectuée depuis le formulaire de contact SOLTéA.
SOLTéA : nouveau parcours bancaire pour les bénéficiaires – © Copyright WebLex
