Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en cours. Le Gouvernement a d’ailleurs apporté des adaptations au dispositif, notamment sur les modalités de la campagne et sur son calendrier. Faisons le...
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée pour avoir essayé...
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.Travailleurs de...
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la convention d’assurance chômage prévoyant...
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la valeur vénale du bien....
Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel. En cas de retard,...
Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d'un régime de TVA plus favorable. On fait le point…Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les...
Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur activité ou éviter une situation de précarité. Tour d’horizon des dispositifs existants…Un...
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier sont révisées chaque année. Qu’en est-il en 2026 ?RAVGDT : fixation annuelle de la valeur de service du...
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions – le Gouvernement a présenté un plan de régulation. Selon lui, il est indispensable d’agir au regard des incivilités et accidents qu’elles génèrent. Que contient ce plan ?
Le plan national de régulation des trottinettes électriques présenté par le Gouvernement a pour but de renforcer le cadre national et d’améliorer la régulation au niveau local.
Ce plan d’action poursuit 3 objectifs :
protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux : en passant l’âge minimum d’utilisation de 12 ans à 14 ans ; en faisant passer de 35 € à 135 € les amendes en cas de circulation à deux sur une trottinette ; en équipant les engins de clignotants pour renforcer la visibilité sur la voie publique ; sensibiliser et évaluer les usages : avec la création d’un Observatoire national de la micromobilité qui étudiera l’usage des trottinettes électriques en France, leur accidentologie et leur effet sur l’environnement ; en lançant des campagnes de sensibilisation, de formation et de communication, notamment dans les points de vente (physiques comme numériques) ; responsabiliser les acteurs et offrir des services de trottinettes en libre-service de qualité, durables et sûrs dans les villes, avec la signature de la charte d’engagements par les opérateurs de trottinettes en libre-service opérant en France, cette charte prévoyant notamment les engagements des opérateurs : encourager les comportements responsables et le respect du Code de la route par leurs usagers ; garantir les conditions de sécurité d’usage de leurs véhicules (bridage automatique de la vitesse, équipement approprié des trottinettes) ; garantir le stationnement ordonné de leurs véhicules ; proposer un service respectueux de l’environnement (recyclage des véhicules et batteries dans les filières adaptées en France, par exemple) ; collaborer avec les collectivités pour faciliter le pilotage des services (en réalisant notamment des enquêtes régulières pour informer les collectivités de l’usage des services sur leur territoire).
Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan – © Copyright WebLex