Accueil > Social > Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2026

Indice des prix des logements anciens – 2026

1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 2e trimestre 2026 Variation trimestrielleVariation annuelleEnsemble- 1 %- 0,8 %Appartements- 0,7 %- 0,1 %Maison- 1,3 %- 1,3 %2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 2e...

lire plus

Indice Syntec – Année 2026

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

lire plus

Indice de la production manufacturière – 2026

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026104,2+ 0,6 %Février 2026103,7+ 0,0 %Mars 2026105,0+ 1,2 %Avril 2026105,5+ 0,4 %Mai 2026104,6- 1,0 %Juin 2026103,4- 1,1 %Juillet 2026  Août 2026  Septembre...

lire plus

Immatriculation de voitures particulières – Année 2026

PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationJanvier 2026- 0,4 %139 000 véhiculesFévrier 2026- 4,0 %132 400 véhiculesMars 2026+ 4,7 %140 600 véhiculesAvril 2026- 1,2 %138 900 véhiculesMai 2026+ 4,0 %145 400 véhiculesJuin 2026- 2,6 %141 300 véhiculesJuillet 2026+...

lire plus

Indice national des fermages – Année 2026

Indice national des fermagesAnnée 2026 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNÉEIndiceVariation annuelle2026127,04+ 3,23 %2025123,03+ 0,42 %2024122,55+ 5,23 %2023116,46+ 5,63 %2022110,26+ 3,55 %2021106,48+ 1,09 %2020105,33+ 0,55 %2019104,76+...

lire plus

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2026

Mar 18, 2026 | Social

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier Métropole » :

Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :

Zones

A

B1

B2

Secteur libre

27,09 €

18,83 €

15,41 €

Secteur intermédiaire

21,67 €

15,06 €

12,33 €

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :

Zones

A bis

A

B1

B2

C

Secteur libre

26,93 €

19,97 €

16,10 €

13,15 €

9,14 €

Secteur intermédiaire

21,54 €

15,98 €

12,88 €

10,52 €

7,32 €

 

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » :

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Secteur libre

15,70 €

19,18 €

Secteur intermédiaire

12,71 €

15,99 €

 

Plafonds de ressources du locataire 

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »

Zones

A

B1

B2

C

Personne seule

56 142 €

41 704 €

38 227 €

37 967 €

Couple

83 906 €

61 240 €

56 137 €

51 031 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

100 859 €

73 313 €

67 206 €

61 095 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

120 812 €

88 724 €

81 333 €

73 939 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

143 021 €

104 136 €

95 460 €

86 779 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

160 936 €

117 467 €

107 678 €

97 889 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

17 938 €

13 343 €

12 232 €

11 119 €

 

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy

Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Personne seule

34 233 €

28 625 €

Couple

45 712 €

52 935 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

54 972 €

55 993 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

66 355 €

59 055 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

78 062 €

63 146 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

87 974 €

67 240 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 822 €

4 302 €

Source :