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Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m².
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :
Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :
Pour les conventions à loyer intermédiaire métropole
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT (en €) |
|||
|
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 et Zone C |
|
|
Personne seule |
44 344 € |
44 344 € |
36 144 € |
32 530 € |
|
Couple |
66 276 € |
66 276 € |
48 268 € |
43 439 € |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
86 878 € |
79 666 € |
58 043 € |
52 239 € |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
103 727 € |
95 427 € |
70 073 € |
63 066 € |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
123 415 € |
112 968 € |
82 432 € |
74 189 € |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
138 874 € |
127 122 € |
92 900 € |
83 611 € |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
15 471 € |
14 164 € |
10 364 € |
9 325 €
|
Pour les conventions à loyer intermédiaire outre-mer
|
Lieu de situation de l’immeuble |
Départements d’outre-mer |
Polynésie Française |
|
Personne seule |
33 105 € |
35 049 € |
|
Couple |
44 211 € |
46 803 € |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
53 165 € |
56 283 € |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
64 182 € |
67 947 € |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
75 500 € |
79 929 € |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
85 087 € |
90 079 € |
|
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième |
9 499 € |
10 055 € |
Pour les conventions à loyer social Borloo Ancien / Cosse Ancien
|
Zones |
Paris et communes limitrophes |
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes |
Autres régions |
|
Personne seule |
26 920 € |
26 920 € |
23 403 € |
|
Couple (à l’exclusion des jeunes ménages) |
40 233 € |
40 233 € |
31 254 € |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
52 740 € |
48 362 € |
37 584 € |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
62 968 € |
57 930 € |
45 374 € |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
74 919 € |
68 577 € |
53 376 € |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
84 304 € |
77 171 € |
60 156 € |
|
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième |
9 394 € |
8 598 € |
6 710 € |
Pour les conventions à loyer très social Borloo Ancien / Cosse Ancien
|
Zones |
Paris et communes limitrophes |
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes |
Autres régions |
|
Personne seule |
14 811 € |
14 811 € |
12 870 € |
|
Couple (à l’exclusion des jeunes ménages) |
24 140 € |
24 140 € |
18 753 € |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
31 643 € |
29 018 € |
22 551 € |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
34 637 € |
31 860 € |
25 092 € |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux personnes à charges dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap |
41 203 € |
37 719 € |
29 359 € |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
46 369 € |
42 444 € |
33 086 € |
|
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième |
5 166 € |
4 727 € |
3 689 € |
Source :